LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je m’interroge sur le régime disciplinaire des forums de discussion sur internet.
Un internaute demande son abonnement à un groupe facebook de discussion relative à la vie locale et participe bénévolement à ce groupe. Le seul document écrit est une charte relative à la modération prévoyant la suppression des mails injurieux. Le propriétaire ou fondateur du groupe décide sans préavis de bannir arbitrairement un abonné sans que celui-ci ait violé la charte. Quel est le régime juridique applicable à la rupture unilatérale de ce contrat ? et d’ailleurs, y-a-t-il véritablement un contrat ? de quel nature ? unilatéral ? synallagmatique ? juridiction compétente pour statuer sur le bannissement ? sur la censure des mails ? le TGI (montant indéterminé du litige) ? le Tribunal de proximité (si dommages et intérêts inférieurs à 4000 euros) ?

Bonjour

Aucun recours à moins bien entendu de prouver une discrimination. Les forums ne sont pas publics, a fortiori dans un groupe facebook où il faut frapper à la porte avant d'entrer. Les administrateurs ont le droit de choisir leurs membres et le principe du contradictoire ne s'applique pas.

L'internaute pourra tout au plus exiger la suppression des données personnelles le concernant et au besoin saisir la CNIL.

Cordialement