URGENT droit de la presse et aide juridictionnelle
Posté: Jeu 06 Juil 2017 14:17Bonjour
suite à une diffamation sur des réseaux sociaux, avérée, un plaignant justiciable dépose un dossier d'aide juridictionnelle pour avoir un avocat et un huissier de justice, à 15 jours de la prescription ( 3 mois, loi du juillet1881). Il sollicite du BAJ l'avocat et l"huissier pour 1- soit un dépot de plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction 2- soit pour faire rédiger par un conseil et faire signifier par un huissier une citation directe à comparaitre. Or les délais de décisions du BAJ sont incompatibles, et de loin, avec le peu de temps restant avant la prescription.
Question : cette demande d'aide juridictionnelle suspend elle ou interromp t elle la prescription jusqu'à la décision rendue par le BAJ ? (en matière pénale et du droit de la presse en l'espèce)
Comment faire pour éviter, sans nullité, la prescription, et si possible dans le cadre de l'AJ ?
Merci de vos lumières, je n'ai rien trouvé de précis et clair sur ce cas là
Cordialement
suite à une diffamation sur des réseaux sociaux, avérée, un plaignant justiciable dépose un dossier d'aide juridictionnelle pour avoir un avocat et un huissier de justice, à 15 jours de la prescription ( 3 mois, loi du juillet1881). Il sollicite du BAJ l'avocat et l"huissier pour 1- soit un dépot de plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction 2- soit pour faire rédiger par un conseil et faire signifier par un huissier une citation directe à comparaitre. Or les délais de décisions du BAJ sont incompatibles, et de loin, avec le peu de temps restant avant la prescription.
Question : cette demande d'aide juridictionnelle suspend elle ou interromp t elle la prescription jusqu'à la décision rendue par le BAJ ? (en matière pénale et du droit de la presse en l'espèce)
Comment faire pour éviter, sans nullité, la prescription, et si possible dans le cadre de l'AJ ?
Merci de vos lumières, je n'ai rien trouvé de précis et clair sur ce cas là
Cordialement