prescription de dette envers les parent - succesion
Posté: Ven 11 Aoû 2017 15:21Bonjour,
mes parents m'ont consenti un prêt en 1993 de 13000 eur. j'étais dans des difficultés financières pour ma maison. ils m'ont fait un virement sur mon compte pour "regularisation du solde du compte". j'ai aussi signé un document comme quoi un prêt (sans interet dans ce cas) à été consenti entre les parties. je ne les ai jamais remboursé et pour des raisons perso, je ne leur ai plus parlé. la seule fois qu'il m'ont demandés de rembourser en 1999 par recommandé, je leur ai écrit de déduire cela de mon futur héritage (tj en 1999). maintenant (2016) qu'ils sont mort, mon frêre dispose des preuves et demande que cela soit tenu compte dans la masse d'héritage. mais normalement , en belgique au bout de 10 ans (ancienement 30 ans art 2262) la dette est expirée. est ce que je peux éviter que cela soit tenu compte dans ma part... ? ils essayent de faire passer cela en avance de hoirie. de plus la mère l'a acté dans son testament et j'ai écrit une lettre au décès à mon frere pour lui expliquer des choses et malheureusement j'ai écrit que j'avais recu l'argent. Comment je peux faire pour éviter que cela soit déduit de ma part ? Merci!
mes parents m'ont consenti un prêt en 1993 de 13000 eur. j'étais dans des difficultés financières pour ma maison. ils m'ont fait un virement sur mon compte pour "regularisation du solde du compte". j'ai aussi signé un document comme quoi un prêt (sans interet dans ce cas) à été consenti entre les parties. je ne les ai jamais remboursé et pour des raisons perso, je ne leur ai plus parlé. la seule fois qu'il m'ont demandés de rembourser en 1999 par recommandé, je leur ai écrit de déduire cela de mon futur héritage (tj en 1999). maintenant (2016) qu'ils sont mort, mon frêre dispose des preuves et demande que cela soit tenu compte dans la masse d'héritage. mais normalement , en belgique au bout de 10 ans (ancienement 30 ans art 2262) la dette est expirée. est ce que je peux éviter que cela soit tenu compte dans ma part... ? ils essayent de faire passer cela en avance de hoirie. de plus la mère l'a acté dans son testament et j'ai écrit une lettre au décès à mon frere pour lui expliquer des choses et malheureusement j'ai écrit que j'avais recu l'argent. Comment je peux faire pour éviter que cela soit déduit de ma part ? Merci!