LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Chers Confrères,

J'assiste un prévenu pour un dossier qui passe en audience devant le TC en septembre (un renvoi a déjà eu lieu en mars).

Convocation par PV après GAV.

Le prévenu est en détention pour une condamnation précédente.

Puis-je lui communiquer l'intégralité du dossier ? Est-ce qu'il faut que je sollicite l'autorisation? Auprès de qui? Quel est le fondement juridique?

Merci pour vos retours.

Votre bien dévouée.