LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant le dépôt de fonds en CARPA.

Dans le cadre d'un dossier "amiable" (il n'y a pas de procédure judiciaire en cours... du moins pour l'instant), la partie adverse reconnaît avoir perçu indument des prestations santé qui aurait du revenir à mon client. La partie adverse a donc établi un chèque à l'ordre de la CARPA puis l'a transmis à son avocat qui lui même me la envoyé....
Logiquement ça n'est pas à moi de déposer le chèque adverse à la CARPA mais à l'avocat adverse. Non ? L'avocat adverse demandera à ce qu'un chèque soit alors émis au nom de mon client et lorsque l’avocat adverse aura reçu le chèque il me l'enverra pour que je le remette à mon client...en tout j'ai toujours procédé comme ça.

J'avoue ne pas comprendre la démarche de l'avocat adverse. Je suis d'autant plus embêté que je n'ai pas de jugement qui justifie cette somme ni de transaction : la partie adverse reconnaît devoir cette somme dans un courrier confidentiel... et que mon client estime qu'il lui est dû plus (mais qu'en me^me temps il aimerait que le chèque soit déjà sur son compte, ce serait ça de pris...).

Si l'adversaire n'avait pas d'avocat ce serait différent mais à partir du moment où l'adversaire à un avocat est-ce que c'est son avocat qui doit déposer en CARPA ?

Bonjour

Je ne pense pas que cela ait de l'importance. Vous déposez le chèque et c'est tout.

En revanche si vous avez un paiement sans justificatif autre qu'une correspondance entre avocats vous maintenez la demande dans la procédure et les laissez acquiescer.

Cordialement

Merci Luciole pour votre réponse !

C'est peut-être bête comme question mais c'est vrai que jusque là je n'ai jamais encaissé de fonds directement d'un adversaire du coup je me disais que peut-être il y avait une obligation de faire transiter obligatoirement par l'avocat de l'adversaire quand ce dernier en a un.

Par contre effectivement il me reste le problème du justificatif : il n'y a aucune procédure en cours.
Mais je suis censé pouvoir justifier la raison d'être de ces fonds. Sauf que ne peux pas produire le courrier du confrère adverse puisqu'il est frappé de confidentialité : le confrère m'a écrit (sans mention officielle) voilà le chèque CARPA de X euros pour votre client. Il m'annexe des relevés de prestations pour justifier du montant de X.

Du coup le courrier est confidentiel et les justificatifs aussi par la même occasion.

Si à un moment on me demande de justifier du pourquoi de l'encaissement de cette somme, il me semble que je suis bloqué : je ne peux rien justifier.

Non ?

Je suis toute à fait d'accord avec vous qu'il n'y a aucun justificatif et que celui-ci est indispensable.

Est-ce que vous l'avez réclamé à votre confrère déjà ? S'il refuse de vous le fournir c'est que le litige n'est pas réglé et que la phase suivante est la conciliation.