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Clientèle personnelle...du cabinet !

MessagePosté: Jeu 19 Oct 2017 17:43
de Gmi
Bonjour,

Je suis avocat collaborateur.

Je rencontre au Palais une personne avec laquelle j'échange et qui souhaite alors me confier ses dossiers. Nous ne nous étions jamais rencontrés auparavant.

Je l'invite à prendre rendez-vous et envisage de traiter ses dossiers personnellement, c'est à dire hors collaboration.

Lors du 1er rendez-vous, j'apprends qu'elle est déjà cliente du cabinet dans lequel je suis collaborateur ! Hasard total. Elle a effectivement un dossier en cours (et par ailleurs elle s'était désisté il y a un an d'un nouveau dossier qu'elle souhaitait confier au cabinet).

Clairement, elle n'envisageait pas de faire à nouveau appel au cabinet dans lequel je travaille pour ses nouveaux dossiers.

Par délicatesse, je demande au cabinet s'il y a objection à ce que je traite ces nouveaux dossiers à titre personnel. On me répond que oui, que ça pose problème mais sans m'indiquer la ou les règle(s) déontologique(s) que j'enfreindrais dans ce cas. Mes recherches ne m'ont pas permis de répondre à cette question.

J'ai tendance à penser que le cabinet veut simplement récupérer ces dossiers pour lui et bien entendu que je les traite en qualité de collaborateur. Mais peut-être ai-je l'esprit mal tourné...

L'un ou l'une d'entre vous pourrait-il (elle) m'aider à répondre à cette question : en tant que collaborateur, puis-je traiter personnellement d'un dossier (distinct) pour une personne déjà cliente du cabinet dans lequel je travaille ?

J'ai pensé au principe de loyauté ou au secret professionnel, mais je ne suis pas du tout convaincu de les enfreindre. Et je ne vois évidemment aucun conflit d'intérêt puisque le cabinet et moi-même agirions dans l'intérêt de cette même personne.

Merci par avance de votre aide.

G.

Re: Clientèle personnelle...du cabinet !

MessagePosté: Ven 20 Oct 2017 11:58
de Gmi
Bonjour,

Je fais suite à mon message d'hier.

Il semblerait que j'aie ma réponse puisqu'un avocat du barreau, que j'estime hautement qualifié en matière de déontologie, m'indique ce jour que selon lui il s'agirait dans ce cas d'une concurrence déloyale vis-à-vis du cabinet.

Je dois donc "rétrocéder" ce dossier au cabinet (sauf si le client décide d'aller voir ailleurs).

Je vais suivre son conseil, lequel une fois obtenu peut paraître de bon sens, mais qui a priori ne l'était pas pour moi. Il n'en demeure pas moins que je trouve cela injuste...:-)

Merci de votre attention !