Décision de changement de nom acquise à l'étranger
Posté: Mar 09 Jan 2018 17:21
Ma question concerne la transcription en France d’une décision de changement de nom acquise à l’étranger, il n’y a que très peu d’information sur cette nouvelle procédure prévue au deuxième alinéa de l’article 61-4 du Code civil :
« De même, les décisions de changement de prénoms et de nom régulièrrement acquises à l’étranger sont portées en marge des actes de l’état civil sur instructions du procureur de la République. »
Le personnel consulaire est très surpris et ne semble pas trop savoir
comment s’y prendre. Apparemment il faut simplement s’adresser au procureur de la République en joignant la décision étrangère apostillée ou légalisée par les autorités du pays étranger oû celle-ci a été rendue, un acte de naissance français et la photocopie d’une pièce d’identité.
Il s’agit d’un changement radical et la simplicité de la procédure peut
également surprendre lorsqu’on connaît la difficulté d’obtenir un changement de nom...
Cela m’intéresserait beaucoup de savoir si des confrères se sont trouvés confrontés à un cas de figure similaire ? Quels pourraient être les délais d’une telle transcription ? Merci de partager vos expériences et commentaires sur la question.
« De même, les décisions de changement de prénoms et de nom régulièrrement acquises à l’étranger sont portées en marge des actes de l’état civil sur instructions du procureur de la République. »
Le personnel consulaire est très surpris et ne semble pas trop savoir
comment s’y prendre. Apparemment il faut simplement s’adresser au procureur de la République en joignant la décision étrangère apostillée ou légalisée par les autorités du pays étranger oû celle-ci a été rendue, un acte de naissance français et la photocopie d’une pièce d’identité.
Il s’agit d’un changement radical et la simplicité de la procédure peut
également surprendre lorsqu’on connaît la difficulté d’obtenir un changement de nom...
Cela m’intéresserait beaucoup de savoir si des confrères se sont trouvés confrontés à un cas de figure similaire ? Quels pourraient être les délais d’une telle transcription ? Merci de partager vos expériences et commentaires sur la question.