Mise en cause d'un liquidateur judiciaire
Posté: Jeu 22 Fév 2018 20:56
Bonjour,
Je me retrouve devant un épineux problème de procédure et j'espère que l'un de vous pourra m'aider.
J'interviens en demande dans un dossier où un jugement a été rendu par défaut.
Le jugement n'a pas été signifié dans le délai de 6 mois.
J'ai introduit une action en réitération de la citation primitive (art 478 cpc)
Le 07/10 le TGI a clôturé les débats.
Le 07/11 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte contre le défendeur.
J'ai sollicité et obtenu le rebat de la clôture pour mise en cause du liquidateur.
Sous quelle forme celui-ci doit-il être mis en cause? Une simple signification de conclusions suffit-elle ou bien faut-il l'assigner et demander la jonction des dossiers....?
Merci par avance de votre aide sur ce casse-tête procédural.
Je me retrouve devant un épineux problème de procédure et j'espère que l'un de vous pourra m'aider.
J'interviens en demande dans un dossier où un jugement a été rendu par défaut.
Le jugement n'a pas été signifié dans le délai de 6 mois.
J'ai introduit une action en réitération de la citation primitive (art 478 cpc)
Le 07/10 le TGI a clôturé les débats.
Le 07/11 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte contre le défendeur.
J'ai sollicité et obtenu le rebat de la clôture pour mise en cause du liquidateur.
Sous quelle forme celui-ci doit-il être mis en cause? Une simple signification de conclusions suffit-elle ou bien faut-il l'assigner et demander la jonction des dossiers....?
Merci par avance de votre aide sur ce casse-tête procédural.