Citation JAF
Posté: Mar 20 Mar 2018 17:21Bonjour à tous,
Je m'interroge sur la différence qu'il peut y avoir entre une citation et une assignation JAF ?
Un client a déposé une requête au JAF pour voir statuer sur une demande de contribution alimentaire mais la LRAR de convocation à l'audience envoyée à l'adversaire est revenue au Greffe (l'ex aurait déménagée). Du coup le client me remet une ordonnance du JAF qui l'invite à assigner l'adversaire à l'audience.
Est-ce pareil que lorsqu'on doit faire une citation (par exemple dans le cadre d'une ONC) ?
Dans l'Ordonnance du JAF il est indiqué que "l'assignation devra nécessairement reprendre tous les moyens et prétentions contenus dans la requête déposée initialement".
Sauf que mon client a juste coché le formulaire "demande de contribution" et ajouté le montant voulu. C'est tout.
Du coup je suis censé juste me limiter à ça où je peux compléter par exemple en demandant un article 700 (même si c'était pas demandé dans la requête initiale) ?
ça me perturbe car j'ai déjà fait des "citations" et en gros je mets que je signifie la requête parce que la convocation à l'audience est revenu à l'expéditeur et que je le cite à comparaître à l'audience. Je ne développe rien de particulier.
Alors que quand j'assigne devant le JAF, je fais rappel des faits, etc... et PAR CES MOTIFS, c'est vachement plus complet.
Du coup je ne sais pas trop ce que je dois faire : citation et assignation, c'est pareil ou pas ?
Je m'interroge sur la différence qu'il peut y avoir entre une citation et une assignation JAF ?
Un client a déposé une requête au JAF pour voir statuer sur une demande de contribution alimentaire mais la LRAR de convocation à l'audience envoyée à l'adversaire est revenue au Greffe (l'ex aurait déménagée). Du coup le client me remet une ordonnance du JAF qui l'invite à assigner l'adversaire à l'audience.
Est-ce pareil que lorsqu'on doit faire une citation (par exemple dans le cadre d'une ONC) ?
Dans l'Ordonnance du JAF il est indiqué que "l'assignation devra nécessairement reprendre tous les moyens et prétentions contenus dans la requête déposée initialement".
Sauf que mon client a juste coché le formulaire "demande de contribution" et ajouté le montant voulu. C'est tout.
Du coup je suis censé juste me limiter à ça où je peux compléter par exemple en demandant un article 700 (même si c'était pas demandé dans la requête initiale) ?
ça me perturbe car j'ai déjà fait des "citations" et en gros je mets que je signifie la requête parce que la convocation à l'audience est revenu à l'expéditeur et que je le cite à comparaître à l'audience. Je ne développe rien de particulier.
Alors que quand j'assigne devant le JAF, je fais rappel des faits, etc... et PAR CES MOTIFS, c'est vachement plus complet.
Du coup je ne sais pas trop ce que je dois faire : citation et assignation, c'est pareil ou pas ?