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Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?

MessagePosté: Ven 06 Avr 2018 19:39
de Neferupito
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un dossier où le client est à l'AJ, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle afin d'obtenir la désignation d'un Huissier pour faire signifier le jugement qui a été rendu par le JAF.

Le client me demande, sur demande du BAJ, de lui donner la copie exécutoire afin qu'il la remette au BAJ.

Suis-je sensée lui remettre (contre récépissé) ou bien dois-je lui remettre une photocopie de cette copie exécutoire ?

Plus globalement, j'aimerais savoir comment se déroule une demande d'AJ en vue de la désignation d'un Huissier...

Merci d'avance à celles et ceux qui pourront me faire un petit retour d'expérience.

Re: Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?

MessagePosté: Mer 29 Avr 2020 17:39
de sabii
Bonjour,

Je vous fais part de mes expériences personnelles qui pourront vous aider peut-être.

J'ai toujours demandé l'AJ pour la désignation d'un avocat et d'un huissier pour recouvrer les sommes gagnées, le cas échéant et faire signifier le jugement à la partie adverse.

Mes avocats m'ont toujours envoyé la copie exécutoire, que je devais ensuite remettre à l'huissier, qui me délivra par la suite le jugement signifié.

Donc, je suppose qu'il faut la remettre au client pour qu'il puisse la remettre à l'huissier.

J’espère vous avoir aidé !

Bon courage.

Cordialement