Forum : Questions pratiques des avocats
Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !
Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?
de
Neferupito
le Ven 06 Avr 2018 19:39
- "Membre"
-
- 2 messages
- Localisation: 25
-
Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un dossier où le client est à l'AJ, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle afin d'obtenir la désignation d'un Huissier pour faire signifier le jugement qui a été rendu par le JAF.
Le client me demande, sur demande du BAJ, de lui donner la copie exécutoire afin qu'il la remette au BAJ.
Suis-je sensée lui remettre (contre récépissé) ou bien dois-je lui remettre une photocopie de cette copie exécutoire ?
Plus globalement, j'aimerais savoir comment se déroule une demande d'AJ en vue de la désignation d'un Huissier...
Merci d'avance à celles et ceux qui pourront me faire un petit retour d'expérience.
Re: Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?
de
sabii
le Mer 29 Avr 2020 17:39
- "Membre"
-
- 1 messages
- Localisation: 91
-
Profession: Etudiant
Bonjour,
Je vous fais part de mes expériences personnelles qui pourront vous aider peut-être.
J'ai toujours demandé l'AJ pour la désignation d'un avocat et d'un huissier pour recouvrer les sommes gagnées, le cas échéant et faire signifier le jugement à la partie adverse.
Mes avocats m'ont toujours envoyé la copie exécutoire, que je devais ensuite remettre à l'huissier, qui me délivra par la suite le jugement signifié.
Donc, je suppose qu'il faut la remettre au client pour qu'il puisse la remettre à l'huissier.
J’espère vous avoir aidé !
Bon courage.
Cordialement
Au total il y a 4 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 4 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28