AVP en France d'un piéton impliquant un véhicule étranger
Posté: Mer 23 Jan 2019 11:19Bonjour à tous,
J'ai une situation dans un dossier, pour laquelle j'ai des difficultés à trouver une réponse!
Voici la situation: une personne a été victime d'un accident de la route en France. Piéton, il a été renversé par un camion.
Seulement voilà, le camion est un camion étranger (membre de l'UE).
Je sais que dans un cadre amiable, le Bureau Central Français garantit l'indemnisation des victimes en cas d'accident avec un véhicule étranger membre de l'UE. Mais il est, si je comprend bien, saisi par les assureurs français (ce qui suppose que la victime doit être assurée, ce qui n'est pas le cas de mon client, qui était un piéton).
Quelqu'un a t-il déja eu ce cas?
Vers qui se tourner pour obtenir l'indemnisation de son dommage corporel?
La CIVI ne me parait pas non plus compétente, puisqu'en toute logique, la loi de 85 s'applique...
Merci beaucoup par avance pour l'aide et les conseils que vous pouvez m'apporter.
Votre bien dévouée
J'ai une situation dans un dossier, pour laquelle j'ai des difficultés à trouver une réponse!
Voici la situation: une personne a été victime d'un accident de la route en France. Piéton, il a été renversé par un camion.
Seulement voilà, le camion est un camion étranger (membre de l'UE).
Je sais que dans un cadre amiable, le Bureau Central Français garantit l'indemnisation des victimes en cas d'accident avec un véhicule étranger membre de l'UE. Mais il est, si je comprend bien, saisi par les assureurs français (ce qui suppose que la victime doit être assurée, ce qui n'est pas le cas de mon client, qui était un piéton).
Quelqu'un a t-il déja eu ce cas?
Vers qui se tourner pour obtenir l'indemnisation de son dommage corporel?
La CIVI ne me parait pas non plus compétente, puisqu'en toute logique, la loi de 85 s'applique...
Merci beaucoup par avance pour l'aide et les conseils que vous pouvez m'apporter.
Votre bien dévouée