LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je m'excuse par avance si cette question a déjà été posée mais j'ai beau écumer internet je ne trouve pas de réponse.

Je suis avocat collaborateur libéral. Ma collaboration se passe extrêmement mal et j'ai décidé de donner ma démission.
Depuis cette annonce l'ambiance s'est encore plus dégradée. Je suis véritablement harcelé par l'associé de mon cabinet (critiques incessantes et injustifiées, charge de travail impossible à tenir, insultes etc...)

Je ne suis plus en capacité de tenir ni la cadence ni face à cette ambiance. J'y perds réellement ma santé...

J'envisage d'aller voir le médecin pour être mis sous traitements mais je pense que celui-ci va m'arrêter. Pour être honnête, je ne suis pas certain que je m'y opposerai.

Ma question est donc la suivante : cet arrêt peut-il prolonger ma période de préavis ou celui-ci va-t-il continuer de courir pendant mon arrêt maladie ?

Je suis un peu désespéré...

Par avance, merci pour vos retours éventuels

Bonjour

Pour les salariés l'arrêt maladie ne prolonge pas le préavis. Or vous êtes indépendant et il n'y a pas de règles à ce sujet. En principe il faut vous reporter à votre contrat qui doit fixer les modalités.

Dans le silence de celui ci je dirais que l'arrêt maladie est un cas de force majeure qui vous empêche d'exécuter votre préavis surtout que le préavis est un délai préfix qui a pour objet de permettre au donneur d'ordre de s'organiser et de trouver une autre personne.

Donc absence ou pas le donneur d'ordre bénéficie des mêmes délais pour recruter et l'arrêt maladie ne fait que perturber l'organisation de l'entreprise au même titre qu'elle la perturbe lorsque vous êtes en activité normale avec lui et passez en arrêt maladie.

Dans votre cas ce n'est même plus de la maladie mais une inaptitude à travailler dans cette structure, gardez des traces des faits de harcèlement et du lien de subordination sous-jacent cela devrait les calmer s'ils vous cherchent encore des poux.

Pas la peine de chercher un texte il n'y en a pas.

Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse. Mon contrat ne prévoit bien évidemment aucune précision à part l'impossibilité d'une rupture de la collaboration pendant un arrêt maladie du collaborateur.

Je déplore que notre statut ne soit pas un peu plus encadré par les textes.

Le harcèlement se fait bien évidemment surtout verbalement...

À présent, cet associé ne désirant pas mon départ, il refuse d'imputer mes jours de congés sur mon délai de prévenance. En effet, il considère que je n'ai pas posé mes congés dans l'année et qu'ils sont perdus.

Or, ni mon contrat, ni le RIN ne prévoient une telle contrainte de temps. Mon contrat prévoit simplement que je ne peux poser mes congés qu'avec l'accord de l'associé et selon les nécessités du cabinet. Or, il y a un sous effectif dans le cabinet qui a entraîné une accumulation de 10 jours de congés non pris de ma part...C'est la raison pour laquelle j'avais sollicité le report possible de mes congés les voyant s'accumuler et ne pouvant les prendre.

Après avoir nié cet accord pourtant donné devant témoin, il a reconnu (encore devant témoins) qu'il me l'avait donné et m'oppose à présent que du fait de ma démission, cet accord pour le report est nul et non avenu. De ce fait, il refuse d'imputer mes congés sur mon délai de prévenance considérant que j'ai perdu mes droits à congés.

Je ne sais plus vraiment quoi faire pour lui faire entendre raison...

Pour les travailleurs indépendants, l'arrêt maladie n'a pas d'impact sur la durée du préavis. Les modalités sont généralement définies dans le contrat escape road