Erreur dans dispositif d’assignation
Posté: Ven 19 Juin 2020 8:56Bonjour à tous,
Je m’aperçois tardivement que j’ai fait une erreur dans le dispositif d’une assignation et qu’un morceau de phrase a sauté. Du coup, il y a bien marqué : condamner telle personne à payer telle somme à ... et puis le nom de la société demanderesse a sauté ainsi que la demande d’intérêts. La demande au titre de la capitalisation des intérêts y est bien par contre. Bien entendu, tout est clair dans le le corps de mon assignation mais le fait est qu’il y a cette « coquille » dans le dispositif.
Ainsi, le juge pourrait tout à fait « déduire » ce que j’ai voulu écrire mais je crains qu’il n en ait pas le droit... et que je me fasse donc débouter.
Évidemment, le défendeur est défaillant donc je ne peux régulariser le souci par simples conclusions déposées à l’audience.
D’où ma question: puis je « régulariser » la situation en signifiant par voie d’huissier de simples conclusions reprenant juste l’assignation mais sans coquille dans le dispositif?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vous souhaite une bonne journée
Je m’aperçois tardivement que j’ai fait une erreur dans le dispositif d’une assignation et qu’un morceau de phrase a sauté. Du coup, il y a bien marqué : condamner telle personne à payer telle somme à ... et puis le nom de la société demanderesse a sauté ainsi que la demande d’intérêts. La demande au titre de la capitalisation des intérêts y est bien par contre. Bien entendu, tout est clair dans le le corps de mon assignation mais le fait est qu’il y a cette « coquille » dans le dispositif.
Ainsi, le juge pourrait tout à fait « déduire » ce que j’ai voulu écrire mais je crains qu’il n en ait pas le droit... et que je me fasse donc débouter.
Évidemment, le défendeur est défaillant donc je ne peux régulariser le souci par simples conclusions déposées à l’audience.
D’où ma question: puis je « régulariser » la situation en signifiant par voie d’huissier de simples conclusions reprenant juste l’assignation mais sans coquille dans le dispositif?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vous souhaite une bonne journée