Avocat en droit public et être élu (par exemple co régional)
Posté: Sam 08 Mai 2021 0:11Bonjour à tous,
Je voudrais me lancer dans des études de droit public tout en ayant un engagement politique.
Je me suis interrogé sur les incompatibilités entre ce métier, les conflits d'intérêts et les mandats de conseiller municipal, régional et départemental.
J'ai trouvé cet article de loi : "L'avocat investi d'un mandat de conseiller départemental ne peut, pendant la durée de ce mandat, accomplir aucun acte de sa profession, directement ou indirectement, ni contre le département dans lequel il est élu, ni contre les communes qui en font partie, ni contre les établissements publics de ce département ou de ces communes. "
Je trouve que les incompatibilités sont donc assez grande et j'ai du mal à comprendre comment la fonction d'avocat de droit public et élu peuvent donc être compatible ou pourrait d'après le texte . J'imagine qu'il faut éviter les conflits d'intérêts et respecter la règle plus haut, mais au final , que reste-t-il pour exercer si on veut rester dans le même département , la même région tout en ayant été élu dans le département, dans ladite région ?
Si j'ai bien compris, un mandat de conseiller régional se fait souvent à côté d'un métier. Mais que reste-t-il si on ne peut pas gérer par exemple des marchés publics d'une des communes du département, si on est au département d'après ladite règle ?
Est-ce que les marchés publics, contrats d'une commune qui par exemple n'ont aucun lien avec là où on est élu ( exemple avocat en droit public et conseiller départemental, pour un marché entre une commune et une entreprise), pourrait-on m'accuser de conflit d'intérêt quand même ? Quels conflits d'intérêts et en quoi cela limite l'activité professionnelle d'un avocat en droit public ?
En bref, comment concilier les deux ? Politique et avocat ?
Conseillez-vous de prendre une autre spécialité
que le droit public, ou est -ce parfaitement compatible avec un engagement politique ?
Et dans le texte suivant, que veut dire "contre", cela signifie-t-il que l'on pourrait représenter une des communes du département si elle a un problème avec un de ses employés ?
"L'avocat investi d'un mandat de conseiller départemental ne peut, pendant la durée de ce mandat, accomplir aucun acte de sa profession, directement ou indirectement, ni contre le département dans lequel il est élu, ni contre les communes qui en font partie, ni contre les établissements publics de ce département ou de ces communes.
J'ai du mal à saisir ce qui reste, et si le conseil par exemple pourrait suffire financièrement. Et que représente le conseil exactement dans la vie d'un avocat de droit publique ? Quel part représente les contentieux entre l'administration et un particulier , administration régionale ou départementale, ou communale dans la vie d'un avocat de droit public ?
Voilà, beaucoup de questions, mais je m'interroge beaucoup sur mon choix de master 1.
Merci pour vos réponses !
Je voudrais me lancer dans des études de droit public tout en ayant un engagement politique.
Je me suis interrogé sur les incompatibilités entre ce métier, les conflits d'intérêts et les mandats de conseiller municipal, régional et départemental.
J'ai trouvé cet article de loi : "L'avocat investi d'un mandat de conseiller départemental ne peut, pendant la durée de ce mandat, accomplir aucun acte de sa profession, directement ou indirectement, ni contre le département dans lequel il est élu, ni contre les communes qui en font partie, ni contre les établissements publics de ce département ou de ces communes. "
Je trouve que les incompatibilités sont donc assez grande et j'ai du mal à comprendre comment la fonction d'avocat de droit public et élu peuvent donc être compatible ou pourrait d'après le texte . J'imagine qu'il faut éviter les conflits d'intérêts et respecter la règle plus haut, mais au final , que reste-t-il pour exercer si on veut rester dans le même département , la même région tout en ayant été élu dans le département, dans ladite région ?
Si j'ai bien compris, un mandat de conseiller régional se fait souvent à côté d'un métier. Mais que reste-t-il si on ne peut pas gérer par exemple des marchés publics d'une des communes du département, si on est au département d'après ladite règle ?
Est-ce que les marchés publics, contrats d'une commune qui par exemple n'ont aucun lien avec là où on est élu ( exemple avocat en droit public et conseiller départemental, pour un marché entre une commune et une entreprise), pourrait-on m'accuser de conflit d'intérêt quand même ? Quels conflits d'intérêts et en quoi cela limite l'activité professionnelle d'un avocat en droit public ?
En bref, comment concilier les deux ? Politique et avocat ?
Conseillez-vous de prendre une autre spécialité
que le droit public, ou est -ce parfaitement compatible avec un engagement politique ? Et dans le texte suivant, que veut dire "contre", cela signifie-t-il que l'on pourrait représenter une des communes du département si elle a un problème avec un de ses employés ?
"L'avocat investi d'un mandat de conseiller départemental ne peut, pendant la durée de ce mandat, accomplir aucun acte de sa profession, directement ou indirectement, ni contre le département dans lequel il est élu, ni contre les communes qui en font partie, ni contre les établissements publics de ce département ou de ces communes.
J'ai du mal à saisir ce qui reste, et si le conseil par exemple pourrait suffire financièrement. Et que représente le conseil exactement dans la vie d'un avocat de droit publique ? Quel part représente les contentieux entre l'administration et un particulier , administration régionale ou départementale, ou communale dans la vie d'un avocat de droit public ?
Voilà, beaucoup de questions, mais je m'interroge beaucoup sur mon choix de master 1.
Merci pour vos réponses !