Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Avocat Français en Suisse ?

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Avocat Français en Suisse ?

de Langloisreb   le Lun 16 Aoû 2021 19:50

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Bonjour à tous,

Je serai bientôt diplômée du CAPA et je viens tout juste de m’installer en Suisse, à Lausanne plus précisément, suite à une belle opportunité pour mon conjoint.

A ce titre, j’aimerai avoir un retour d’expérience (ou le retour d’une personne bien informée sur la question) d’un(e) avocat(e) qui ce serait installé en Suisse sous son titre professionnel d’origine.

Si je ne fais pas erreur, il me semble qu’il est tout à fait possible d’exercer en Suisse sous le titre d’avocat Français, en s’inscrivant au tableau des avocats ressortissants d’un pays membre de l’UE.

J’ai entendu parler d’équivalence également.

Enfin voilà je suis un peu perdue.

Merci à celles et ceux qui prendront le temps de m’éclairer.

Belle fin de journée à tous.

   Re: Avocat Français en Suisse ?

de Probono   le Mar 18 Jan 2022 2:45

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Bonsoir,

Je vous suggère de vous référer aux article 21 et suivants de la Loi fédérale sur a libre circulation des avocats (LLCA https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2002/153/fr#sec_4 ).

Vous pouvez en effet exercer sous votre titre d'origine en vous inscrivant au tableau des avocats des États membres de l’UE ou de l’AELE. Cependant vous ne pourrez réaliser que du conseil car selon l'article 23 : "Pour les procédures où l’assistance d’un avocat est obligatoire, l’avocat prestataire de services agit de concert avec un avocat inscrit à un registre cantonal des avocats."

Vous serez ainsi dépendante de vos confrères, en exerçant seule cela risque de vous poser problème.

Si vous voulez pouvoir représenter vous même des clients en justice il vous faudra remplir les conditions de l'article 30 (épreuve d'aptitude OU 3 ans d'exercice du droit suisse en ayant été inscrit au tableau durant cette période OU inscription inférieure à trois ans avec réussite d'un entretien de compétences professionnelles).

Croyez moi que ces épreuves et entretiens ne sont pas faciles et il vous sera exigé de solides compétences en droit suisse.

L'idéal serait donc l'option des 3 ans d'exercice, en vous associant avec un confrère suisse afin de proposer des prestations étendues en droit français et suisse. Vous pourriez vous inscrire au barreau de Thonon tout en profitant de l'inscription de votre confrère au barreau de Lausanne/Genève. Je sais que dans la région il y a quelques cabinets qui fonctionnent sur ce principe.

Bon courage

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