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Sujet : traduction apport partiel d'actif

Traductions juridiques, entraide sur les droits anglophones...

traduction apport partiel d'actif

de adusau   le Mer 07 Avr 2010 9:58

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
Bonjour!

Comment traduiriez-vous "traité d'apport partiel d'actif"? J'ai trouvé "spin-off agreement" mais je ne suis pas certaine que ça corresponde exactement...

Pour "apport partiel d'actif", j'ai trouvé différentes expressions: "partial transfer of assets", "partial asset contribution", "partial asset contribution". Qu'en pensez-vous??

Merci de votre aide!

   Re: traduction apport partiel d'actif

de Teruha   le Mer 07 Avr 2010 12:34

  • "Membre actif"
  •  
  • 59 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Il semble, d'après le dictionnaire gratuit que j'utilise généralement pour les termes financiers, que le terme le plus utilisé pour l'apport partiel d'actif soit asset contribution, contribution of assets et transfer of assets, étant des synonymes.

Pour le traité d'apport partiel d'actifs, j'ai trouvé cette traduction : agreement for partial transfer of assets.

Cordialement

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