LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un client me propose un contrat de prestation de services de droit néerlandais, dans lequel figure une clause de Copyright, rédigée de la manière suivante :
"Copyright. The Supplier shall not assert any rights relating to intellectual ownership, copyright or any rights on Work carried out for (nom du client)".

Je me demande quelle peut être la différence de copyright par rapport au droit d'auteur. Le copyright comprend-il les droits patrimoniaux et les droits moraux ?

Merci

Stéphanie

Bonjour,
Pour répondre simplement, le copyright est le nom donné au système du droit d'auteur pour les pays anglo-saxons. A la différence des traditions juridiques continentales, l'auteur n'a pas de droit moral sur son oeuvre, et il peut céder ses droits patrimoniaux.
En revanche, la clause contractuelle, telle qu'elle est écrite, englobe tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle.