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Obligation de communication des docs administratifs au UK

MessagePosté: Lun 19 Juin 2017 10:36
de D.S.
Bonjour à tous et à toutes,

Ce post est essentiellement pour savoir s'il existe une obligation de communication des documents administrons similaire à celle de l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, mais au Royaume-Uni ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Re: Obligation de communication des docs administratifs au U

MessagePosté: Mer 15 Jan 2020 12:48
de RainyDenis
Bonjour !

Je voulais savoir comment cela va évoluer suite au Brexit.

Merci d'avance. :)

Infos juridiques

Re: Obligation de communication des docs administratifs au U

MessagePosté: Lun 16 Mar 2020 18:19
de D.S.
Bonjour,

Dans quel domaine ?