Une requête particulière...
Posté: Lun 02 Jan 2012 12:00
Bonjour,
J'écris actuellement un roman policier pour participer au concours du prix des orfèvres. C'est mon 5ème essai (et oui, je suis persévérant). Le dernier a été refusé car j'avais fait une erreur dans le fonctionnement de la police française, ce qui est interdit par le règlement de ce concours pointu. C'est pourquoi, pour ce nouvel essai j'essaie d'être beaucoup plus précis sur les questions juridiques que je développe. Ainsi, j'ai une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse, la voici :
Sous commission rogatoire, Un OPJ met un suspect en garde à vue dans le cadre d'une affaire criminelle. Au bout de quelques heures de garde à vue, le faisceau de présomption recueilli convainc le juge d'instruction de la forte probabilité de tenir le coupable. Peut-il le mettre en examen à l'issue de sa garde à vue ? (Avant la fin de sa garde à vue ?) Si oui, quelles sont les sont les formes requises ? Doit-il entendre le suspect avant sa mise en examen ? Y a-t-il alors un délai de prévenance ? Peut-il le faire incarcérer pour poursuivre son instruction "tranquille" ? Qui décide de cette incarcération ?
En fait, je m'aperçois qu'il s'agit de plusieurs questions. J'espère que l'un d'entre vous en aura les réponses. Par avance merci !
PS : désolé si je ne suis pas dans la bonne rubrique du forum
J'écris actuellement un roman policier pour participer au concours du prix des orfèvres. C'est mon 5ème essai (et oui, je suis persévérant). Le dernier a été refusé car j'avais fait une erreur dans le fonctionnement de la police française, ce qui est interdit par le règlement de ce concours pointu. C'est pourquoi, pour ce nouvel essai j'essaie d'être beaucoup plus précis sur les questions juridiques que je développe. Ainsi, j'ai une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse, la voici :
Sous commission rogatoire, Un OPJ met un suspect en garde à vue dans le cadre d'une affaire criminelle. Au bout de quelques heures de garde à vue, le faisceau de présomption recueilli convainc le juge d'instruction de la forte probabilité de tenir le coupable. Peut-il le mettre en examen à l'issue de sa garde à vue ? (Avant la fin de sa garde à vue ?) Si oui, quelles sont les sont les formes requises ? Doit-il entendre le suspect avant sa mise en examen ? Y a-t-il alors un délai de prévenance ? Peut-il le faire incarcérer pour poursuivre son instruction "tranquille" ? Qui décide de cette incarcération ?
En fait, je m'aperçois qu'il s'agit de plusieurs questions. J'espère que l'un d'entre vous en aura les réponses. Par avance merci !
PS : désolé si je ne suis pas dans la bonne rubrique du forum