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Sujet : Un risque à ne pas négliger dans une procédure devantle TA

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Un risque à ne pas négliger dans une procédure devantle TA

de richardlenoir   le Dim 30 Nov 2014 10:49

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  • Profession: Fiscaliste
S'il est permis d'aller soi-même devant le Tribunal Administratif ou de se faire représenter par un tiers qui n'est pas avocat, il faut bien intégrer que les actes de procédures ne seront adressés qu'au seul requérant et non pas au tiers représentant ; ce qui ne sera pas le cas si c'est un avocat qui est mandaté.
Il faut en tenir compte et être attentif, notamment pour des litiges aux enjeux plus faibles (comme par exemple des cotisations de taxe foncière), litiges pour lesquels un particulier sera plus facilement tenté de se passer des services de l'avocat.

Le lien vers l'article ci-dessous du journal "Le Particulier" nous rappelle ce cas

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_157 ... 0vRUE9PQ==

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