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Une BDES en place avant l'échéance du 31/12/2016 ?

MessagePosté: Mar 06 Déc 2016 19:13
de emutel
Une Base de Données Economiques et Sociales en place avant l'échéance du 31/12/2016 : c'est encore possible avec COTRANET et sa solution en ligne ...


Obligation légale au 31-12-2016
Plus que quelques semaines pour mettre à disposition des représentants du personnel de l'entreprise la base de données économiques et sociales (BDES).
Pour rappel, en l'absence de mise à disposition d'une Base de données unique, le chef d'entreprise s'expose à une amende de 7.500 €.
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Votre BDES en 2 clics
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