Valeur et opposabilité de la charte ?
Posté: Mar 27 Mai 2008 16:12
Bonjour,
le but n'est pas ici que de disserter sur la valeur juridique d'une charte (à froid, je dirai que lorsque l'inscription dépend de l'acceptation de a charte, ca se rapproche peu ou prou d'un contrat....), mais de faire un peu de mauvais esprit.... . Je m'en excuse par avance...
Lors de mon inscriptions sur ces forums (4 ans déjà...) j'ai accepté la Charte qui stipule notamment :
j'en conclus donc que seul le VJ peut envoyer des pubs (et encore, à en croire la LCEN dans des conditions restreintes).
Or, voila que recois je aujourd'hui, par mail (qui est un mail de personne physique non professionnel et détaché de toute fonction)....?
sachant qu'à ma connaissance, je n'ai pas accepté de recevoir de pub......
bon techniquement mon adresse n'est a priori pas communiquée à cet opérateur, n'empeche que je recois "des messages publicitaires non sollicités" édités par icelui. C'est ce qu'on appelle du SPAM (et le SPAM, c'est mal)
Alors M. le Maire.... quid de la valeur de cette charte ? Puis je demander une consultation juridique pour connaitre mes droits en la matière ?
le but n'est pas ici que de disserter sur la valeur juridique d'une charte (à froid, je dirai que lorsque l'inscription dépend de l'acceptation de a charte, ca se rapproche peu ou prou d'un contrat....), mais de faire un peu de mauvais esprit.... . Je m'en excuse par avance...
Lors de mon inscriptions sur ces forums (4 ans déjà...) j'ai accepté la Charte qui stipule notamment :
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j'en conclus donc que seul le VJ peut envoyer des pubs (et encore, à en croire la LCEN dans des conditions restreintes).
Or, voila que recois je aujourd'hui, par mail (qui est un mail de personne physique non professionnel et détaché de toute fonction)....?
un zolie pub pour des forfait pro avec du blackberry dedans a écrit :
(blabla bla pas cher, blackberry, très bon pour toi)
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sachant qu'à ma connaissance, je n'ai pas accepté de recevoir de pub......
bon techniquement mon adresse n'est a priori pas communiquée à cet opérateur, n'empeche que je recois "des messages publicitaires non sollicités" édités par icelui. C'est ce qu'on appelle du SPAM (et le SPAM, c'est mal)
Alors M. le Maire.... quid de la valeur de cette charte ? Puis je demander une consultation juridique pour connaitre mes droits en la matière ?