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Valeur et opposabilité de la charte ?

MessagePosté: Mar 27 Mai 2008 16:12
de nox
Bonjour,

le but n'est pas ici que de disserter sur la valeur juridique d'une charte (à froid, je dirai que lorsque l'inscription dépend de l'acceptation de a charte, ca se rapproche peu ou prou d'un contrat....), mais de faire un peu de mauvais esprit.... :ange: . Je m'en excuse par avance...

Lors de mon inscriptions sur ces forums (4 ans déjà...) j'ai accepté la Charte qui stipule notamment :

N. L'inscription à ces forums implique d'accepter de recevoir les messages liés à l'utilisation elle-même ou concernant les nouveautés des forums (réunion, rencontres, nouveautés fonctionnelles...), à l'exclusion de messages publictaires d'autres entitées que le village de la justice..
Vous pouvez demander à vous désinscrire des forums et de la réception des messages ou la suppression de votre compte et de vos informations en en faisant la demande au Maire du village par MP (message privé).


j'en conclus donc que seul le VJ peut envoyer des pubs (et encore, à en croire la LCEN dans des conditions restreintes).

Or, voila que recois je aujourd'hui, par mail (qui est un mail de personne physique non professionnel et détaché de toute fonction)....?


un zolie pub pour des forfait pro avec du blackberry dedans a écrit :


(blabla bla pas cher, blackberry, très bon pour toi)

Si vous ne voulez plus recevoir d’informations de la part de Bouygues Telecom, cliquez ici.
Bouygues Telecom – 20 quai de Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt
S.A. au capital de 616 661 789,28 € - 397 480 930 RCS Nanterre.


Vous recevez ce message car vous êtes inscrit au bulletin d'information du Village de la Justice et avez accepté de recevoir des offres de nos partenaires qui nous aident à développer le site et vous communiquent des offres professionnelles et sélectionnées


sachant qu'à ma connaissance, je n'ai pas accepté de recevoir de pub...... :roll: B-l

bon techniquement mon adresse n'est a priori pas communiquée à cet opérateur, n'empeche que je recois "des messages publicitaires non sollicités" édités par icelui. C'est ce qu'on appelle du SPAM (et le SPAM, c'est mal)

Alors M. le Maire.... quid de la valeur de cette charte ? Puis je demander une consultation juridique pour connaitre mes droits en la matière ? lol -)

MessagePosté: Mar 27 Mai 2008 16:34
de Laure74
Tu vois Nox, l'avantage à être une brêle en technologie comme moi, c'est que je ne reçois jamais ce genre de message, trop mauvaise cliente! :lol:

MessagePosté: Mar 27 Mai 2008 16:57
de nox
Laure74 a écrit :Tu vois Nox, l'avantage à être une brêle en technologie comme moi, c'est que je ne reçois jamais ce genre de message, trop mauvaise cliente! :lol:


j'imagine bien les pubs que tu dois recevoir tiens... :ange: :arrow:

MessagePosté: Mar 27 Mai 2008 17:00
de Laure74
Tu peux m'exposer plus clairement ce que tu imagines en plan 2 parties / 2 sous-parties ? :lol:

MessagePosté: Mar 27 Mai 2008 17:24
de nox
Laure74 a écrit :Tu peux m'exposer plus clairement ce que tu imagines en plan 2 parties / 2 sous-parties ? :lol:


la décence et le savoir vivre (et le respect de la charte ! :oops: ) m'interdisent formellement d'évoquer ici au risque de faire du HS, ces éléments...(mais si tu y tiens..on peut developper au café des juristes.......)

MessagePosté: Mer 04 Juin 2008 13:49
de Maire du Village
Je réponds un peu tard, désolé !

1. Les adresses email des inscrits au forum ne sont jamais divulguées, ni utilisées en dehors du fonctionnement du forum lui-même (cf charte citée)

2. Par contre, si vous avez participé à autre chose (inscription bulletin du village par exemple, c'est le cas ici), nous pouvons vous envoyer de temps à autres des infos de partenaires :
http://www.village-justice.com/articles ... ,1320.html
Là, vous avez accepté ou non de les recevoir.

3. Je précise bien que les deux ne sont pas liés : un inscrit au forum n'est inscrit à rien d'autre, un inscrit à la newsletter (=bulletin) n'est pas inscrit au forum.
C'est pareil si vous avez saisi votre Cv sur la rubrique Emploi et avez accepté de recevoir ce même bulletin.

4. Les adresses emails ne sont jamais communiquées à des annonceurs.
La désinscription totale ou partielle (seulement des offres des partenaires) est possible à tout instant.

Vous ai-je rassuré ?

MessagePosté: Mer 04 Juin 2008 14:56
de nox
merci de ces réponses M. le Maire. Par contre, je confirme que je n'ai pas accepté de recevoir de pubs :roll: un petit bug dans les bases de données ?

Promis,je me desinscris et je reviendrai raler si ca se reproduit 8)

MessagePosté: Mer 04 Juin 2008 15:05
de Maire du Village
A priori pas de bug possible puisque c'est fait automatiquement à votre inscription... ou sinon désolé de l'erreur.
peut-être un "bug de cochage de case" lors de l'inscription ;-) ?