LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

[Maire du Village]

"Les règles du lieu"

(Dernière mise à jour majeure : 19 Janvier 2009).

Nous énumérerons ici quelques points qui devront non seulement attirer votre attention pour la rédaction de messages mais qui devront aussi être respectés, sous peine de voir vos messages supprimés ou modifiés par les modérateurs.

Préambule : L'objet de ces forums est de permettre les discussions entre juristes, universitaires, étudiants, et toute personne s'intéressant à des sujets liés à ces professions et au droit.

A. Afin d'évoluer sur ce forum dans une ambiance "conviviale", nous vous rappelons qu'il est formellement interdit de tenir des propos contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité ou à la sensibilité d'autrui. L'équipe du Village de la justice se réserve le droit de supprimer les messages ne respectant pas ces quelques règles élémentaires.

Concernant cette modération, obligatoire pour tout forum ouvert, et que certains lorsqu'ils en sont "victimes" appellent de la censure, rappelons pour mémoire cet extrait de la Charte européenne des droits de l'homme :

"1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.

2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. "

B. Les demandes de consultations juridiques n'émanant pas de juristes sont susceptibles d'être supprimées sans préalable par les modérateurs selon leur appréciation, ces forums n'offrant pas les conditions nécessaires à la réalisation de consultations juridiques permettant d'engager la responsabilité des membres. (Voir pour cela des sites des catégories "Aide juridique" et "Juristes" de l'annuaire de sites Juriguide.com.

Les demandes d'entraide entre juristes sur des questions juridiques pourront être diffusées dans le forum concerné, les réponses constituant autant de simples avis des membres. Il est néanmoins demandé, pour le bon fonctionnement des forums et en application des usages d'entraide sur les forums sur internet, que les questionneurs participent préalablement à au moins un autre débat.

C. Un "bonjour", "merci" et "au revoir" ne font de mal à personne (ce n'est pas obligatoire, mais ça fait toujours plaisir). Ça donne une allure plus sympathique à votre message.... et donne davantage envie aux intervenants de répondre...

De même une orthographe correcte facilitera la lecture et la compréhension de vos messages. Evitez également les très longs messages, ne facilitant pas la lecture et la tenue d'une discussion en ligne. Interdisez-vous les longues citations d'articles.

D. Ces forums n'accueillent pas les publicités et petites annonces, ou prospections de toute nature, qui trouveront place ailleurs sur le village de la justice. Pour les annonces d'emploi par exemple, voir la rubrique emploi du village de la justice, beaucoup plus efficace pour cela et plus lue par les recruteurs et candidats.

E. Ces forums sont organisés en "Discussions" constituées de "Messages". Il est inutile de relancer une nouvelle discussion périodiquement sur le même sujet : Les discussions "actives" sont toujours placées en début de forum, et il existe des critères de classement, un système d'alerte sur discussion ("Surveiller cette discussion") et surtout une fonction de recherche. Une discussion relancée plusieurs fois pourra être supprimée si elle n'apporte rien de neuf.

F. Toute personne pourra saisir le modérateur pour attirer son attention sur un message, en cliquant sur le " ! " à droite de chaque message, ou en écrivant à l'inscrit "Modérateur".
Merci de le faire, cela simplifiera la vie des modérateurs qui ont du mal à tout lire, et vous participez ainsi à la bonne tenue de notre communauté.

G. Il est interdit de commenter les modérations diverses sur les forums pour ne pas rendre les sujets illisibles. Il faut s'adresser aux modérateurs par message privé (MP) pour toute question.
Les commentaires de modération seront supprimés en attendant ce dialogue par MP, un droit de réponse pouvant être publié ensuite.

H. Les messages peuvent être déplacés (si placés dans la mauvaise catégorie) ou renommés (si le titre n'est pas assez significatif ou est jugé trop racoleur par rapport au sujet) par les modérateurs.

I. Si les modérateurs l'estiment nécessaire, un membre inscrit pourra être exclu temporairement (1 semaine) puis définitivement en cas de récidive, pour éviter la multiplication des dérapages et abus.

J. Pour toute suggestion, proposition d'amélioration ou participation... N'hésitez-pas à poster votre message dans le forum "Participez, citoyens !".

K. Concernant le choix des pseudonymes et avatars : Ceux-ci doivent obéir aux mêmes règles que les messages, et donc ne sont pas acceptés les pseudos et avatars contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste... ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité ou à la sensibilité d'autrui. Il pourra être demandé à un inscrit de changer son pseudo ou son avatar.
Par ailleurs, les double-pseudos sont interdits et peuvent donner lieu à modération (un même inscrit sous plusieurs pseudos).

L. Utilisation des smilies : Ceux ci sont autorisés pour agrémenter les messages, mais l'abus de leur usage dans une discussion, rendant celle-ci peut lisible, peut conduire les modérateurs à les supprimer (notamment en cas de répétitions importantes de smilies dans les messages, alourdissant ceux-ci sans apporter de sens). De même, les messages ne contenant que des smilies, n'apportant rien, seront supprimés pour contribuer à une lecture plus facile des discussions.
Le forum "café des juristes" reste non modéré sur ce point.

M. Droits d'auteur : Il n'est pas permis de faire du copier coller d'article intégral (parus sur un autre site ou un journal) sur le forum car c'est une atteinte au droit d'auteur, même avec les infos ci-dessous.
En revanche, il est possible de faire une citation d'un article (article L.122-5 CPI = exception au droit d'auteur). Il faut alors mentionner le titre de l'article et le nom de son auteur. Il faut aussi mentionner la source de l'article.
Il est possible de faire un lien vers le site où se trouve l'article quand on fait une citation (le lien s'ouvre dans une nouvelle page, montrant bien ainsi qu'il s'agit d'une autre site).

N. "La question aux élus" : Il s'agit de permettre à tous les inscrits de participer au développement du village et de faire des propositions sur lesquelles le conseil des élus est appelé à se prononcer par "oui" ou "non", puis si accepté à mettre en place les propositions. Cette question sera posée au conseil si un nombre d'au moins dix inscrits vote pour la poser sans que un nombre égal ou supérieur vote contre. Précisions à viewtopic.php?p=31902.

M. Inscriptions: Les inscriptions sont libres, il vous faudra suivre les instructions que vous recevrez par courriel (confirmation en cliquant sur un lien). Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 4 mois, votre compte sera supprimé.
De même, tout inscrit ne s'étant pas connecté au forum et n'ayant pas posté de message depuis au moins 6 mois verra son compte supprimé.
Ces mesures afin de conserver une liste des membres actifs à jour.

N. L'inscription à ces forums implique d'accepter de recevoir les messages liés à l'utilisation elle-même ou concernant les nouveautés des forums (réunion, rencontres, nouveautés fonctionnelles...), à l'exclusion de messages publictaires d'autres entitées que le village de la justice..
Vous pouvez demander à vous désinscrire des forums et de la réception des messages ou la suppression de votre compte et de vos informations en en faisant la demande au Maire du village par MP (message privé).


Ce règlement fait régulièrement l'objet d'amendements, qui sont annoncés sur le forum "Participez, citoyens !".

J'accepte la charte d'utilisation des forums Village de la justice. Je vous remercie de m'accueillir sur ce forum et vous souhaite à tous une bonne journée.

J'accepte la charte d'utilisation des forums Village de la justice. Je vous remercie de m'accueillir sur ce forum et vous souhaite à tous une bonne soiré

J'accepte les conditions d'utilisation
Bon après midi

Bonjour,

J'accepte les conditions de la charte d'utilisation des forums et vous remercie vivement de m'accueillir.

Bonne fin de journée à tous et au plaisir d'échanger prochainement avec vous tous

J'accepte la charte d'utilisation des forums Village de la justice. Je vous remercie de m'accueillir sur ce forum et vous souhaite à tous une bonne journée.

Bonjour et merci pour la validation de mon inscription.
J'accepte la charte d'utilisation du forum et m'engage à la respecter.

Bonne journée.