LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je viens de poser, dans cette section, une question de procédure à laquelle ma jurisprudence succincte ne me permet pas de répondre (je n'ai pas une vaste bibliothèque ni d'abonnement aux bases de données payantes, vu que mon doctorat en Droit ne m'a rapporté jusqu'ici que le RSA) : "Comment demander une expertise au Parquet ?"
Et voilà qu'un individu (dont je tairai le nom pour ne pas lui faire honte) bloque ma question et empêche autrui d'y répondre, en disant :

"les consultations juridiques gratuites ne sont pas l'objet du forum, vous le savez puisque vous avez signé électroniquement la charte.
Donc, fin de cette discussion, consultez plutôt l'un de vos futurs confrères."

Alors je demande où trouver une brève réponse (par oui ou par non) de quelqu'un qui sait la réponse et accepte de lui consacrer 3 minutes gratuitement... C'est la base de l'entraide, qui constitue tout de même le titre de cette section. A moins que le sens juridique du mot "entraide" ne soit pas le sens commun ?...

DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Je viens de poser, dans cette section, une question de procédure à laquelle ma jurisprudence succincte ne me permet pas de répondre (je n'ai pas une vaste bibliothèque ni d'abonnement aux bases de données payantes, vu que mon doctorat en Droit ne m'a rapporté jusqu'ici que le RSA) : "Comment demander une expertise au Parquet ?"
Et voilà qu'un individu (dont je tairai le nom pour ne pas lui faire honte) bloque ma question et empêche autrui d'y répondre, en disant :

"les consultations juridiques gratuites ne sont pas l'objet du forum, vous le savez puisque vous avez signé électroniquement la charte.
Donc, fin de cette discussion, consultez plutôt l'un de vos futurs confrères."

Alors je demande où trouver une brève réponse (par oui ou par non) de quelqu'un qui sait la réponse et accepte de lui consacrer 3 minutes gratuitement... C'est la base de l'entraide, qui constitue tout de même le titre de cette section. A moins que le sens juridique du mot "entraide" ne soit pas le sens commun ?...

Bonjour,
Pour commencer, on vire les majuscules, ça donne l'impression de se faire crier dessus. Et déjà que me faire hurler dessus quand je suis payé, j'aime pas, quand je suis là pour rendre gratuitement service, ça me hérisse (rime suffisante). Donc vous seriez bien avisé d'adopter un ton un peu moins exigeant et consommateur. Quant à ma honte, vous l'avez bue. J'espère au moins qu'elle vous était amère.
A titre personnel, je crois avoir assez lu de vos histoires abracadabrantes, dont je finis par douter de la réalité. Tout au plus le récit peut être ponctuellement amusant.
Pour le point que vous avez soulevé, et cette fois je laisse la pseudo-discussion se poursuivre, vous avez accès à une remarquable base de textes et de jurisprudence, connue des étudiants de première année comme des professeurs d'université. Ca s'appelle légifrance, je crois. Vous devriez vous en sortir, vous êtes docteur en droit quand mêem, on peut attendre de vous un peu plus que d'un étudiant de première année.
Quant à l'entraide, en fait, je vais vous expliquer un truc : on vous bloque pas pour le plaisir (même si j'avoue que vous ennuyer d'une manière ou d'une autre provoque chez moi un plaisir non dissimulé mais je suis un peu pervers, vous me pardonnerez) mais parce que le principe du forum et de l'entraide ici consiste à donner d'abord un coup de main avant d'en réclamer un. Vous n'êtes pas le premier à oublier cette élégance.
Bien à vous (mais pas trop),

Mon ego et moi, celui dont le nom ne se tait pas, même quand il doit avoir honte selon les pères-la-morale.

Bonjour,


Soit dit en passant, vous ne pratiquez pas le ban par IP, pour les bots publicitaires par exemple ? Ca ne serait pas l'occasion de le pratiquer ?

Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait déjà savoir dans quel cadre la police est intervenue pour saisir chez vous ces armes : enquête préliminaire ? de flagrance ?
La perquisition a donné lieu à saisie, et donc PV de saisie.
Je ne vois pas ce qu'une demande d'expertise vient faire là...? Pour avoir la date de fabrication des fusils, je suppose ? Attendez donc que l'enquête soit close, et si vous êtes poursuivi, votre avocat demandera cette expertise avant dire droit à la juridiction de jugement.
Si rien n'aboutit, vous pouvez demander la restitution des objets saisis sur le fondement de l'article 41-4 du code de procédure pénale.
Sinon,
- en cas de d'ouverture d'instruction, article 99 du CPP
- convocation devant le TC article 420-1 et 478
- convoc devant le TPolice article 543

Cleyo

lucio a écrit :Soit dit en passant, vous ne pratiquez pas le ban par IP, pour les bots publicitaires par exemple ? Ca ne serait pas l'occasion de le pratiquer ?

Bonjour Lucio,
impossible avec des adresses IP dynamiques (qui changent tout le temps).

Je comprends le point de vue de M.E.E.M. et je remercie vivement Cleyo pour sa réponse. L'affaire qui justifiait ma question est l'une des 4 qui accablent simultanément ma famille, relatées dans le sujet "Et vous, êtes-vous aussi persécuté(e) par la Justice ?" dans la rubrique "Café des juristes" (et la réponse à ce sujet est NON : il n'y a que sur nous que ça tombe).

Pour en revenir à la collection (de mon père décédé) qui appartient à ma mère (sous curatelle), la Police est venue la chercher quelque temps après la visite domiciliaire du juge des tutelles, c'est donc une saisie "par hasard" et un "flagrant délit" de "détention d'armes de guerre"... car les policiers n'ont "pas vu" la neutralisation pratiquée sur chaque fusil concerné. Leur manque de perspicacité est donc un moyen commode pour constituer le délit. D'où l'expertise nécessaire par un antiquaire expert, qui verra les neutralisations pas vues par les policiers, ce qui supprimera le délit (si les juges sont objectifs).
Quant à la restitution, on ne peut encore la demander que pour les fusils d'avant 1870 (qui n'ont pas à être neutralisés) et les armes blanches (soumises au même régime que les couteaux de cuisine) ; pour les autres, la loi a modifié (depuis la mort de mon père) la technique de neutralisation : il faut d'abord les faire reneutraliser au seul centre habilité en France (à St-Etienne). On attend donc que le substitut chargé de l'affaire se décide à autoriser leur transport à cet atelier... Après seulement, on pourra demander la restitution.

Et pour corser l'affaire, ma mère a pris peur face aux policiers lors de son audition (où son curateur n'est pas venu et dont j'ai été tenu à l'écart) : elle a déclaré céder tous ses biens à l'Etat pour destruction, et nos policiers (qui sont un peu l'Etat dans notre ville) se sont ouvertement réjouis de se voir ainsi propriétaires d'une collection rare (qu'ils se sont peut-être déjà répartie...)

J'attends que l'enquête soit close pour que ma mère demande l'expertise, mais sans savoir si sa demande sera entendue (et son curateur refusera peut-être de la demander, ne serait-ce que pour montrer son pouvoir de nuisance...) En bref, les économies de mon père risquent fort de disparaître par l'action conjuguée de toutes ces forces contre nous.

Bon mais j'ai l'impression que vous ne comprenez rien et que vous n'écoutez pas ce qui vous est dit.

Allez consulter un avocat !

Les déclarations de votre mère sur le legs à l'Etat ne sont que du blabla sans valeur, vous devriez le savoir.

Demandez au curateur qu'il désigne un avocat pour défendre votre mère.

En outre, quid de votre part dans la succession de votre père ? Vous avez peut-être des droits sur ces objets.

--> avocat, en effet.

Cleyo