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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Lun 13 Juil 2020 13:08

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LETTRE OUVERTE AU NOUVEAU MINISTRE DE LA JUSTICE AFIN DE DÉVELOPPER DAVANTAGE LA MÉDIATION PAR ERIC GUÉRIN, PRÉSIDENT DE LA CMJ DE FRANCE

Les associations de conciliateurs font-elles aussi adresser une lettre ouverte au GDS pour défendre, promouvoir et réformer le statut du conciliateur de 1978 vieux de bientôt 50 ans ? https://jpbsmediation.wordpress.com/2020/07/11/lettre-ouverte-au-nouveau-ministre-de-la-justice-afin-de-developper-davantage-la-mediation-par-eric-guerin-president-de-la-cmj-de-france/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Dim 09 Aoû 2020 12:22

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Restaurer une justice civile de proximité en renforçant le statut du conciliateur de justice


La justice civile est en crise depuis bien longtemps, le développement des modes amiables étant l'une des voies privilégiées à moindre coût, pour y faire face notamment la conciliation par un conciliateur de justice « sans véritable statut » selon les termes du rapport du Sénat sur le redressement de la justice du 18 juillet 2017, alors qu'ils/elles sont de plus en plus sollicités devenant de facto, les remplaçants des juridictions de proximité supprimées en juillet 2017 mais sans contreparties; Les différents rapports parlementaires sur la justice pointent "du doigt" 3 aspects de ce statut "fragile" de 1978, savoir:

1/ Une absence de reconnaissance des conciliateurs, de moyens et de formation suffisante face à l'accroissement des missions du conciliateur ;
2/ Un statut inadapté pour les trop rares conciliateurs en activité salariée qui doivent poser des congés payés pour assumer leur mission de service public bénévolement sans bénéficier d’un crédit d’heures d’absence en entreprise payé;
3/ Une absence de diversité des conciliateurs notamment d’actifs, soulignée à plusieurs reprises dans différents rapports du sénat et de l’assemblé nationale « absence de mixité du recrutement »;

Face à la forte utilité sociale et judiciaire de la mission du conciliateur de justice suite à la disparition des juridiction de proximité mais aussi aux nouveaux enjeux de la justice, un nouveau statut pour le conciliateur de justice s'impose, protecteur, crédible, compatible avec l’exercice d’une activité salariée, clairement distinct de celui du médiateur de justice, un statut proche à celui des CPH mais dénommé juge de paix intégré à l’institution judiciaire.

https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 20 Aoû 2020 11:47

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La médiation et -la conciliation obligatoires ndlr -, une bonne idée ?

[POINT DE VUE]

Par Bérangère CLADY, Directrice du Pôle MARD, CMAP

https://www.cmap.fr/la-mediation-obligatoire-une-bonne-idee/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 01 Sep 2020 12:58

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Multiplication de médiateurs/conciliateurs de justice ou non: PROFUSION ET CONFUSION ......

Trébeurden. Un poste de médiateur territorial va être créé : " La présence d’un médiateur territorial est obligatoire dans les communes de plus de 60 00 habitants. La loi permet aussi aux plus petites d’instituer ce poste.


Vendredi soir, Bénédicte Boiron, le maire, a proposé aux élus d’instituer un médiateur pendant la durée de la mandature, après avoir défini le profil du poste : « La mission est de faciliter la résolution des litiges pouvant survenir entre un usager et l’administration municipale. » Constatant que « le conciliateur de justice est moins présent dans le territoire », le maire propose, « à titre expérimental », d’étendre la mission « à la résolution des conflits de voisinage entre particuliers ».

Pas d’indemnité de fonction......." https://www.ouest-france.fr/bretagne/trebeurden-22560/trebeurden-un-poste-de-mediateur-territorial-va-etre-cree-6953514

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 17 Sep 2020 18:37

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Pénurie de conciliateurs de justice......Analyse des causes ?

Plusieurs ressorts de CA manquent de conciliateurs suite à des démissions ou une demande de non renouvellement de fonction parfois peu de temps après la première nomination; Il conviendrait d'analyser les causes de ses départs (erreur de casting, manque de moyen, de reconnaissance, difficultés d'exercice, statut inadapté......);

Au TJ de Versailles, 2 démissions de 2 CJ récemment nommés......

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 23 Oct 2020 12:34

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LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (MARD) : À CHACUN SA VOIE !

par Paul Rolland, spécialisé dans l’étude des modes alternatifs de règlement des différends, titulaire du CAPA et Doctorant en droit;

https://www.village-justice.com/articles/ariane-dans-dedale-des-mard,33578.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 13 Nov 2020 12:05

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CONCILIATION ET MÉDIATION EN MATIÈRE DE LITIGES DU QUOTIDIEN : KIT DE SURVIE À L’USAGE DES JUSTICIABLES.

« La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat [1]
Les termes conciliation et médiation ont une origine latine : « conciliare » pour le premier, signifiant « le fait de se réunir ou d’assembler » et « mediare » pour le second, signifiant « partager en deux, être au milieu, s’interposer ». [2]
Aujourd’hui, la conciliation est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action qui vise à rétablir la bonne entente entre des personnes dont les opinions ou les intérêts s’opposent » et la médiation comme « le fait de servir d’intermédiaire, en particulier dans la communication ». Pas simple de faire le distingo...

https://www.village-justice.com/articles/conciliation-mediation-matiere-litiges-quotidien-kit-survie-usage-des,29463.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 17 Nov 2020 12:16

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« Une bonne justice résout efficacement et équitablement le conflit en ne se limitant pas au seul litige »

"Maîtres Célina Guichenduc et Ibrahim Gabriel Hage Chahine, jeunes avocats inscrits respectivement aux barreaux de Paris et de Beyrouth, familiers des modes amiables de règlement des conflits (MARC), répondent aux questions de leur confrère David Lutran, avocat au barreau de Paris et médiateur agréé du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), à l’occasion d’un entretien en octobre 2020. Ils livrent leur conception de la défense et s’expriment sur le bon usage des MARC – et de la médiation au premier chef – dans l’exercice de leur profession, l’avantage tant pour le client que pour l’avocat d’y avoir recours et l’impérieuse nécessité de sensibiliser très tôt les avocats à cette pratique."

https://www.lemondedudroit.fr/interviews/72354-bonne-justice-resout-efficacement-equitablement-conflit-litige.html?jjj=1605607701870

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Sam 21 Nov 2020 12:31

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   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 08 Déc 2020 12:12

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TROUBLES DE VOISINAGE : GARE AUX DÉRAPAGES .....

C'est l'histoire d'un gallinacé prénommé Marcel, qui a pris du plomb dans l'aile !

Ardèche: le meurtrier du coq Marcel condamné à cinq mois de prison avec sursis.....https://fr.yahoo.com/news/ard%C3%A8che-meurtrier-coq-marcel-condamn%C3%A9-220121369.html

   
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Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 154 730 membres, 25857 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.

• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?




Hier 20:28 Recherchons élève-avocat pour stage final en droit interne et international de la famille - 1er (...)

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Hier 16:30 Stage juriste Droit pharmaceutique et Droit de la santé (Juillet* - Décembre 2024, *où plus tôt) (...)

Parution du Journal du Village de la Justice n°88... Nouvelle identité de l’avocat : vers une transformation plus profonde de la profession ?

Parution du Journal du Village de la Justice n°88... Nouvelle identité de l'avocat : vers une transformation plus profonde de la profession ?

Parution du Journal du Village de la Justice n°88... Nouvelle identité de l’avocat : vers une transformation plus profonde de la profession ?

Rédaction du village

2846 lectures 1re Parution: Modifié: 5  /5

Au sommaire notamment de ce numéro 88...
Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF.

-

Editorial...

Avocats demain ? Brisez la glace !

Stéphane Baller

"Poser la question d’une nouvelle identité de la profession fait référence à la recherche de nouveaux critères d’unité, pour des individus qui ne se reconnaissent plus les uns les autres. Il est vrai qu’aujourd’hui l’évolution des consommateurs - entreprises comme particuliers - font que le regard dans la glace que nous pouvions avoir lors de nos premiers essayages de robe, a pu faire oublier que nous avions été formés sur les mêmes bancs de la Faculté de Droit, unis par la même passion du syllogisme, même si certains avaient choisi d’autres toges ou préféré l’entreprise voire le conseil.

Face à l’image « romantique » toujours forte dans les médias et les Universités - grands procès, grandes plaidoiries... et grands avocats - la judiciarisation accrue de notre société et notre soif de justice individuelle, font de chacun un justiciable potentiel. La recherche d’un service accessible, de qualité, au meilleur coût, dans les meilleurs délais et facile à consommer... pour faire respecter ses droits à tout prix mais pas à n’importe quel prix, transforme alors la noble cause commune, en marché de consommation individuelle. Cette consommation peut se digitaliser et devenir virtuelle, la relation de confiance passant du conseil à la machine, si cette dernière surpasse la recherche de sens, d’imagination, d’astuce et d’empathie dont le conseil serait capable.

Une partie du droit s’industrialise, c’est un fait qui provoque malaise, comme dans toutes les professions qui subissent leur révolution industrielle, si les mécanismes de formation initiale comme professionnelle ne jouent pas leur rôle d’ajustement. Mais la baisse du coût de revient des prestations juridiques peut permettre une plus grande accessibilité et une plus grande consommation de droit posant une question : ce nouveau marché fait-t-il rêver ?

A regarder les créations de legaltech il semblerait ! Mais elles sont souvent différentes de nos cabinets par leurs origines – commerçants ou techs – par leurs mœurs – levée de fonds et transparence financière – par leur organisation – structure de management horizontale, les juristes en minorité – et par leur analyse de la valeur segmentée et réaliste - robotisation des tâches répétitives et usage de la sous-traitance. Nous sommes loin de l’image de la robe !

Mais si ce service proposé est de qualité, certains confrères entrepreneurs sont prêts à sauter le pas, comme ils l’avaient fait en créant leur cabinet ! D’ailleurs certains étaient déjà un peu industriels par le passé, les conseils, qui avaient retrouvé la robe, séduits par le projet d’une profession plus forte.

Alors le débat identitaire est-t-il encore le bon débat aujourd’hui ? Ne devrait-t-on pas plutôt parler de projet pour la profession demain, plus ouverte à la diversité et à l’inclusion, professionnalisant sa formation, attirant les talents pour briser la glace plus que s’admirer devant ? Nous porterions toujours la robe avec fierté, pour vivre une aventure collective qui permettrait à plus de professionnels du droit d’être vus comme utiles et chers à la société ?"

Stéphane Baller Avocat au barreau des Hauts de Seine, Professeur Associé d’économie à Paris 2 et co-rapporteur du Groupe de Travail qualité de service sur l’Avenir de la profession d’avocats organisé par le CNB en juin dernier

Au sommaire de ce numéro 88 :

- Interview de François-Xavier Langlais, avocat associé chez Quantic Avocats

- Dossier Spécial : Nouvelle identité de l’avocat - vers une transformation plus profonde de la profession ?

- Améliorer le partenariat entre huissiers et avocats

- Réforme des retraites : les avocats en ordre de bataille

- Le 4ème Village de LegalTech du 26 au 27 novembre à Paris - Programme des ateliers et conférences

- Cahier "Management" du Village de la Justice

- Revue du web juridique

- Annonces d’emploi

Revue disponible par abonnement, dans les toques des avocats du Barreau de Paris le 15 octobre et également consultable et téléchargeable en ligne ci-dessous en cliquant sur la couverture...

Vous pouvez vous abonner gratuitement pour recevoir ce numéro et les suivants en version "papier".

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