Page 1 sur 1

Voiture de fonctions

MessagePosté: Ven 12 Oct 2007 17:46
de bebercar
Je voulais savoir si es professionels du droit avaient droit (c'est le cas de le dire :lol: ) à des voitures de fonctions ?

Est ce que c'est un type d'achat effectué par un cabinet d'avocat par exemple ?

Je me posais cette question car dernièrement mon patron a changé nos véhicules de fonctions.

Voilou j'attends vos réponses :)

MessagePosté: Sam 13 Oct 2007 15:53
de Camille
Bonjour,
A vue de nez...
Une voiture de fonction est un véhicule de société comme un autre, au même titre qu'un véhicule de service, appartenant à une entreprise dans le cadre de base de l'exercice de la profession. A ma connaissance, il n'y a aucune interdiction particulière, du moment qu'on respecte la fiscalité qui va bien avec.
(à mon humble avis, c'est plutôt ce dernier "critère" qui conditionne l'existence ou pas de véhicules de fonction...)
:roll:

MessagePosté: Sam 13 Oct 2007 17:27
de Jean Marc Cheze
Bonjour,
Il y a des cabinets juridiques où les cadres ont des voitures de fonction type audi A4, c'est un sacré avantage car le cabinet paye une taxe spécifique qui est importante.
C'est au moins égal à un avantage de 6000 à 8000 euros .
Cordialement.

MessagePosté: Ven 26 Oct 2007 16:18
de bebercar
C'est vrai qu'en France, les voitures de fonction sont bien plus taxées que chez nos voisins belges.. par exemple

Je pense que c'est une des raisons qui font que les patrons doivent parfois hésiter à investir.

Mon boss vient de souscrire à la nouvelle flotte Mercedes, qui propose via son site:

www.jeveuxmamercedes.com

Des tarifs pro pour une large gamme de produits, il y également des vidéos (assez sympa), des fonds d'ecran.

Je crois qu'ils sont en train de lifter l'image de la marque Mercedes, je ne sais pas ce que vous en pensez...

Cordialement

MessagePosté: Ven 26 Oct 2007 17:04
de Nemo auditur
Pour rappel, la distinction entre véhicules de fonction et véhicules de société existe à l'égard de l'URSSAF en ce qui concerne les avantages en nature pour les salariés.
Le véhicule de fonction est un véhicule attribué à un salarié, alors qu'un véhicule de société est plutôt un véhicule faisant partie d'une flotte dont l'usage est strictement professionnel.

MessagePosté: Sam 27 Oct 2007 12:56
de Camille
Bonjour,
Bien d'accord. Je dirais même que, selon l'usage, le véhicule de société, c'est globalement un véhicule appartenant à la société, dont font partie les véhicules de service, affectés à un usage mais pas à une personne en particulier, utilisables donc par plusieurs personnes, et les véhicules de fonction, affecté à une personne en particulier en raison de sa fonction mais dont la fonction (celle du véhicule, l'usage donc) n'est pas toujours très clairement établie...
:D