LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Petite question de déonto :

Est-il possible pour un avocat qui obtient une pièce dans le cadre d'un dossier (pièce versée au débat par la partie adverse), de verser cette pièce au débat dans un autre dossier?

Autrement dit, doit-on considérer que dès lors qu'une pièce a été versée au débat dans le cadre d'un dossier, elle cesse d'être confidentielle et peut donc être produite dans d'autres dossiers...?(sachant qu'aucune audience n'a encore eu lieu).

Dans tous les cas, qu'est-ce qui justifie la réponse?

Merci par avance pour votre aide!

bonjour,

je n'ai pas la source de l'interdiction, mais je pense qu'un avocat n'a pas le droit d'utiliser des pièces d'un autre dossier.

Par exemple, dans un dossier que je traitais en collaboration avec un autre avocat, ce avocat avait dans un autre dossier une pièce décisive pour mon dossier. Il m'a dit qu'il lui était impossible de la joindre á mon dossier en raison des règles déontologiques.

OK, je vous remercie pour cette réponse. cela semble en effet bien logique....