Code déontologique des experts :?:
Posté: Dim 19 Juil 2009 12:00
Bonjour,
Ma question est la suivante :
Y a-t-il la notion de secret professionnel ou/et d’obligation de réserve…de confidentialité dans le règlement des Compagnie des experts (judiciaires ou non), CECAAM, CNCEJ…. Notamment pour un expert en bâtiment missionné contractuellement par un particulier pour donner un avis technique sur des malfaçons et désordres ?
Conséquemment, l’utilisation des informations - recueillies dans le cadre de l’expertise privée - à des fins de dénonciation à un service administratif, voir d’une procédure judiciaire à l’encontre du requérant ne s’apparente t’elle pas à un non respect des règles déontologiques, voir d’une rupture du secret professionnel ?
J'ai cherché une quelconque "chartre des experts" sur le net, mais je n'ai rien trouvé hormis pour les experts comptables pour lesquels il est dit ceci :
" Par ailleurs, les normes de comportement professionnel ont été intégrées dans le code de déontologie, telles que : indépendance, compétence, qualité du travail, secret professionnel, acceptation des missions, lettre de mission, délégation, …"
Quelqu'un aurait t-il un lien à me proposer ou mieux encore, un expert en bâtiment sous la main susceptible de me renseigner sur l'éthique et le code de déontologie de cette profession ?
Merci d'avance pour votre aide
Ma question est la suivante :
Y a-t-il la notion de secret professionnel ou/et d’obligation de réserve…de confidentialité dans le règlement des Compagnie des experts (judiciaires ou non), CECAAM, CNCEJ…. Notamment pour un expert en bâtiment missionné contractuellement par un particulier pour donner un avis technique sur des malfaçons et désordres ?
Conséquemment, l’utilisation des informations - recueillies dans le cadre de l’expertise privée - à des fins de dénonciation à un service administratif, voir d’une procédure judiciaire à l’encontre du requérant ne s’apparente t’elle pas à un non respect des règles déontologiques, voir d’une rupture du secret professionnel ?
J'ai cherché une quelconque "chartre des experts" sur le net, mais je n'ai rien trouvé hormis pour les experts comptables pour lesquels il est dit ceci :
" Par ailleurs, les normes de comportement professionnel ont été intégrées dans le code de déontologie, telles que : indépendance, compétence, qualité du travail, secret professionnel, acceptation des missions, lettre de mission, délégation, …"
Quelqu'un aurait t-il un lien à me proposer ou mieux encore, un expert en bâtiment sous la main susceptible de me renseigner sur l'éthique et le code de déontologie de cette profession ?
Merci d'avance pour votre aide