LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si une société dont l'objet est "le conseil en gestion pour les affaires" peut émettre des courriers tendant à recouvrer les créances de ses clients impayées ?

Merci pour vos lumières.

Bonjour ,
la société doit au répondre au décret du 18 décembre 1996 pour pouvoir envoyer de telles lettres qui doivent porter la mention recouvrement amiable.
Bien cordialement

Je viens de regarder les textes.
Merci de ta réponse

Bonjour,

Je pense que ladite société peut envoyer ces lettres,surtout si elles contiennent des mises en demeure,sachant que c'est la première procédure à observer en matière de recouvrement.

slt.