LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J’ai déjà laissé un post sur ce thème mais je n’ai reçu aucun témoignage, l’affaire étant assez pressée, je me permets d’en laisser un deuxième sous un autre titre.

Un ami qui fait un mémoire sur le sujet de la différence entre conseil juridique et information juridique recherche des témoignages de juriste free lance, d’avocat, de conseiller en activité ou à la retraite, des juristes de l’ADIL, des maisons de la justice et du droit….

La problématique de son mémoire est comment garantir l’accès au droit de la population ?
Au fils de son développement il lui a apparu que les associations de consommateur, les juristes de l’ADIL, ceux des maisons de la justice et du droit font un travail d’information juridique très important. Les avocats connaissent des litiges que d’une certaine importance avec des enjeux importants. Il a réussit à obtenir des témoignages d’avocats, et d’association de consommateur.

Au terme de leurs études, il lui est apparu qu’en réalité il n’existait que peu de différence entre ces deux métiers. Certaines associations accompagnant même leurs adhérents devant les juridictions de proximité. Pourtant le droit insiste lourdement sur la différence entre conseil et information juridique, mais il ne trouve aucun élément venant étailler le texte de loi. C’est pourquoi il fait appel à vous.

Avez-vous une expérience de juriste free lance ?
Avez-vous des jurisprudences d’actions des barreaux ?
Les associations sont elles tolérées en raison de leur but non lucratif ?
Les conseils de l’ordre sont –ils tolérants des juristes free lance ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonne journée.

Et, à part ça, il ne veut pas que nous lui rédigions son mémoire également ?

"...le droit insiste lourdement sur la différence entre conseil et information juridique, mais il ne trouve aucun élément venant étailler le texte de loi..."
Ce n'est pas un peu contradictoire ???? Quel texte de loi ?
A mon sens, il suffit d'exploiter les définitions du dictionnaire; information: élément de connaissance susceptible d'être codé pour être conservé, traité ou communiqué / conseil: avis ou recommandation sur ce qu'il convient de faire (avec l'information précédente...)...
Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Merci pour vos réponses, et non il ne s’agit pas de lui rédiger son mémoire mais de l’aider, car il est un peu perdu.

J’entends bien la définition du conseil et de l’information, en théorie ces deux activités sont différentes mais en pratique, la distinction n’est plus aussi nette.

Les associations de consommateur n’emploi quasiment jamais d’avocat pourtant elles accompagnent leurs adhérents en justice devant le juge de proximité. Sont elles juste tolérées par l’ordre ? Cela veut il dire que tout licencier en droit peut s’installer à son compte sans plus d’étude et délivrer une information juridique qui peut aller jusqu'à l’accompagnement de ces clients en justice devant les juridictions de proximité, et même devant tout instance pour laquelle le ministère d’avocat n’est pas nécessaire ?

Ils auraient donc aimé avoir l’avis d’avocat ou de conseiller juridique sur ce point.

Encore merci pour vos réponses.

Bonne journée

Bonjour,

En creusant un peu plus, vous découvrirez qu'un certain nombre de textes autorise expressément ces pratiques, à des personnes bien définies et dans des circonstances bien précises.

C'est le cas des experts - comptables, de certaines associations etc ....

Bonne recherche

Cordialement

Je n'ai plus l'article en tête, mais de mémoire il me semble que le code de procédure civile autorise une asso à représenter un adhérent devant un tribunal.

Les asso de consommateurs emploient des avocats sauf qu'ils sont considérés comme des juristes, comme dans les entreprises classiques.

Les asso qui font du conseil ne sont pas "juste tolérées", elles en ont tout à fait le droit si elles le font pour leurs adhérents afin de ne pas faire de concurrence aux avocats. D'ailleurs, les asso n'hésitent pas à adresser l'adhérent chez un avocat si nécessaire. De plus, certaines asso ont des avocats partenaires chez lesquels elles envoient les adhérents quand un avocat est obligatoire.
J'ai été juriste en asso et il nous ai déjà arrivé d'avoir de faux appels destinés à voir si nous dispensions des conseils par téléphone à des non-adhérents.
De plus, la règle était de ne jamais prendre un dossier lorsqu'un avocat travaillait déjà dessus.

En vous lisant j'ai le sentiment qu'il y a énormément de confusions.
Les juristes en free lance, ça n'existe pas. Les juristes de l'ADIL donnent des conseils neutre et non personnalisés.

Bonjour,

Juriste44000 a écrit :Les associations de consommateur n’emploi quasiment jamais d’avocat pourtant elles accompagnent leurs adhérents en justice devant le juge de proximité. Sont elles juste tolérées par l’ordre ?

Bizarre qu'un ami rédige un mémoire sans avoir lu le code de procédure civile (1263-1) ou le code de la conso (L421-1 entre autres).

Certes je pense qu’il connait ces dispositions particulières permettant aux associations d’accompagner ses adhérents en justice. Cependant on peut considérer que cette possibilité créer une concurrence certaine et forte aux avocats.

De plus les consultants, juriste freelance délivrant de l’information juridique se développe de plus en plus surtout sur internet ! Il lui semble que le monopole de l’avocat semble menacé.

Je vous remercie de toutes vos réponses en son nom. Je lui fais part des réponses que j’ai reçues ce soir.
Bonne journée

Bonjour,
Une association est une personne morale qui a le droit comme une personne physique d'ester en justice. Une précision : l'association ne peut ester en justice que dans le cadre stricte de son objet associatif.
Je suis Président d'une ASL (Association Syndicale Libre) : je ne peux agir que dans les limites très strictes de l'objet de l'ASL qui sont la défense et la représentation des intérêts de la copropriété. Je ne suis pas en concurrence avec un avocat parce que j'en ai justement besoin ! Une association est représentative de certains droits et n'est pas concurrentielle à un avocat.
La personne dont vous parlez a peut être l'esprit confus (en clair: elle pense mal)
Beaucoup cherchent à contourner les professions réglementées pour en tirer bénéfice...jusqu'au jour où elles se font bananer....

Bonjour Classicus,

Il me semble que vous ayez lu un peu vite le post d'origine car votre réponse n'est pas dans le sujet. On parle ici des associations de défenses de consommateurs qui donnent des conseils et représentent leurs adhérents.