LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'ai une question à soumettre aux juristes du forum, sur leurs usages de consommation du site Legifrance.

Tout d'abord je me présente. Je suis en doctorat d'économie et mon sujet est en rapport avec l'édition juridique. Un de mes axes de recherche est de connaitre l'impact du site Legifrance sur l'édition juridique et sur la productivité des juristes. Avant toute étude de terrain, j'aimerais cibler certains comportements de consommation et me faire une idée de la question.

Aussi, vous me seriez d'une grande aide si vous pouviez répondre, même partiellement, aux questions suivantes :

1- Dans votre travail, quel est votre rapport à Legifrance ? en termes de fréquence d'utilisation et de "productivité"

2- Pensez-vous que Legifrance peut se substituer à l'édition juridique (livres, CD-Rom et sites payant des éditeurs) ? Si oui, avez vous récemment diminué votre consommation d'édition juridique et/ou stoppé un abonnement ?

3- Que pensez-vous du site Legifrance et quelle amélioration souhaiteriez vous ?

4- Votre cabinet achète-t-il des licences de réutilisation de données juridiques ? et si oui, le coût technique de réception et d'exploitation vous semble-t-il fort ?

5- Enfin, à un niveau "expert" en droit, pensez-vous que la doctrine et les commentaires soient toujours indispensables ?

Voila pour le questionnaire. Encore une fois, je remercie les futurs répondants qui m'apporteront une aide précieuse dans la compréhension du sujet.

Pourriez-vous aussi m'indiquer votre poste/domaine d'étude/ niveau svp ?

Benjamin
PS : désolé si le poste peut paraître mal placé. Je l'ai posé rationnellement dans le poste ayant le plus de message

Bonjour,

Avant de répondre, pouvez-vous nous préciser quel est le sujet de votre thèse ?

Cordialement,

Bonjour,

La thèse s'intitule "analyse économique des marques éditoriales". La question des informations publiques comme intrant de certaines industries éditoriales prend une large place. Je me base sur le cas de l'édition juridique pour l'instant.

La question porte sur l'étude de la valorisation des données juridiques publiques par l'édition juridique. J'étends l'étude à tous les services juridiques (dans le sens où ils servent à la recherche d'information par le consommateur final, c'est à dire les services de conseil et les juristes d'entreprise, ainsi que la diffusion publique par la DILA).

Pour l'instant je reste sur le secteur juridique, mais ma thèse s'étendra aux autres données publiques (médicales, météorologiques, etc.).

N'hésitez pas à me poser des questions si mon sujets vous intéresse.

Benjamin

Bonsoir,
Quelques réponses pour tenter de vous aider :
1- J'ai l'occasion de me servir de LEGIFRANCE quotidiennement ; j'en obtiens toujours ce que je recherche, qui est essentiellement un texte, moins souvent une jurisprudence.
2- Non, c'est, pour moi bien sûr, complémentaire. J'ai parallèlement une collection de codes "papier" et un abonnement à un site juridique payant. Ceci dit cela implique tout de même une moindre consommation, j'ai par exemple supprimé il y quelques années mon abonnement à l'édition sur CD-ROM des arrêts du Conseil d'Etat, trouvant mon bonheur suffisamment dans LEGIFRANCE.
3- J'en pense du bien ; les moteurs de recherche proposés permettent de trouver rapidement ce que l'on cherche ; au niveau amélioration j'aimerais disposer de la possibilité de consulter un texte dans l'état où il était à X date.
4- Je précise que je travaille en entreprise, pas en "cabinet" ; sinon pourriez-vous préciser cette question ? qu'entendez-vous par "licence de réutilisation de données juridiques" ?
5- Ah que oui !!!!
6- Je suis le responsable juridique d'un établissement public (380 millions d'euros de budget annuel - 330 agents), ai fait des études de Droit public, suis titulaire d'un MASTER II et surtout d'une expérience.... trop longue malheureusement, puisque l'heure de la retraite approche !!!
En espérant vous être utile, bon courage,

Bonjour Benjamin, à mon tour je vous réponds :

1- Dans votre travail, quel est votre rapport à Legifrance ? en termes de fréquence d'utilisation et de "productivité"

Indispensable, même si Legifrance a parfois des ratés sur des évolutions législatives, je l'utilise depuis pas mal d'années et je suis familier à son interface. Du coup, c'est le site que je privilégie, en plus de deux avantages à mon sens décisifs : authenticité (c'est un site gouvernemental) et gratuité. Avec le progrès conséquent depuis deux ans je crois, de ne plus interrompre les sessions de navigation au bout de 10 ou 15 minutes, qui mettaient à bas des recherches et imposaient, à une époque où les navigateurs ne comportaient pas d'onglets, d'ouvrir parfois des dizaines de fenêtres.

2- Pensez-vous que Legifrance peut se substituer à l'édition juridique (livres, CD-Rom et sites payant des éditeurs) ? Si oui, avez vous récemment diminué votre consommation d'édition juridique et/ou stoppé un abonnement ?

Non, ce qui est logique, puisque la contrepartie du paiement doit justifier les tarifs parfois élevés des éditions juridiques payantes. Il y a plutôt, comme pour ce que disait l'excellent gerard-gaby, complémentarité entre les deux modalités.

3- Que pensez-vous du site Legifrance et quelle amélioration souhaiteriez vous ?

Dans l'ensemble satisfait, j'aimerais que le moteur de recherche soit plus performant et que les arrêts notamment soient plus clairement distingués. Peut-être inclure de nouveaux critères de recherche (l'auteur d'une note, une référence dans une parution juridique).

4- Votre cabinet achète-t-il des licences de réutilisation de données juridiques ? et si oui, le coût technique de réception et d'exploitation vous semble-t-il fort ?

Pas de cabinet mais une entreprise en ce qui me concerne. Et un service juridique représentant 0,5% de l'effectif total, autant dire que les coûts de ce service sont assez réduits comparativement à l'ensemble des charges de l'entreprise.

5- Enfin, à un niveau "expert" en droit, pensez-vous que la doctrine et les commentaires soient toujours indispensables ?

Oui : il faudrait être à la fois naïf et prétentieux pour affirmer n'avoir pas besoin d'un autre point de vue pour bien comprendre un arrêt. Une chose est de le comprendre, une autre est de bien le comprendre. En outre, doctrine et commentaires sont proposés par des spécialistes qui vont, plus systématiquement que Legifrance, dresser des parallèles avec d'autres jurisprudences (arrêts des mêmes formations ou des mêmes cours/conseils sur un thème précis, comparaisons internationales, évolution dans le temps en particulier, éventuellement des liens avec l'actualité législative qu'il est difficile de suivre avec une grande acuité en même temps qu'on exerce son emploi).

Pourriez-vous aussi m'indiquer votre poste/domaine d'étude/ niveau svp ?

Juriste dans une compagnie d'assurances, doctorant en droit international (public et j'attends déjà les commentaires ironiques de matthejoke s'il passe par ici).

PS : désolé si le poste peut paraître mal placé. Je l'ai posé rationnellement dans le poste ayant le plus de message

Faute de mieux, le modérateur discrètement caché sous le pseudonyme "Mon ego et moi" ne voit pas de raison de déplacer votre sujet, qui ne peut que s'accommoder plus ou moins de chaque fil. Dis-je avant de me faire taper sur les doigts par un administrateur moins compréhensif.

Bonsoir,

Je crois qu’il faut aider les étudiants ; je réponds donc à vos questions.

1- Dans votre travail, quel est votre rapport à Legifrance ? en termes de fréquence d'utilisation et de "productivité"
Utilisation quotidienne pour des recherches de législation ou de jurisprudence + un abonnement au JO électronique : une vraie mine d’or… surtout quand on est en attente d’un décret bien particulier (j’attends les derniers décrets d’application de la réforme du crédit à la consommation – loi du 01/07/2010).

2- Pensez-vous que Legifrance peut se substituer à l'édition juridique (livres, CD-Rom et sites payant des éditeurs) ? Si oui, avez vous récemment diminué votre consommation d'édition juridique et/ou stoppé un abonnement ?
Pour les besoins de mon activité : oui. J’appartiens à un réseau informel de correspondants qui me retransmettent de nombreuses informations (liens, lettres,…). Je n’ai plus d’abonnements papier depuis des années.

3- Que pensez-vous du site Legifrance et quelle amélioration souhaiteriez vous ?
J’y trouve toujours ce que je cherche sinon, c’est parce que ce que je cherche n’existe pas ou n’est pas encore numérisé (ex : décisions de première instance).
J’ai participé à la matinée d’information organisée par le DILA en mars dernier et j’y ai découvert des tas d’astuces… ainsi que la possibilité de poser des questions aux personnes qui maintiennent le site.

4- Votre cabinet achète-t-il des licences de réutilisation de données juridiques ? et si oui, le coût technique de réception et d'exploitation vous semble-t-il fort ?
Non, mon entreprise est trop petite.

5- Enfin, à un niveau "expert" en droit, pensez-vous que la doctrine et les commentaires soient toujours indispensables ?
Il faut rester modeste ; la lecture d’un commentaire n’empêche pas de se faire sa propre opinion.

Pourriez-vous aussi m'indiquer votre poste/domaine d'étude/ niveau svp ?
Consultante indépendante dans le secteur bancaire (clients = grands comptes et PME).
Formation : droit + banque + gestion + comptabilité (université)

Je reste à votre disposition.

Je vous remercie beaucoup !

A la question 4, le terme de "cabinet" en effet maladroit

Gerard-Gaby, les licences de réutilisation de données juridiques sont des bases de données envoyées en stock et en flux quotidiens au format .xml à des entreprises ré-utilisatrices (cabinets d'avocats/éditeurs juridiques/journaux) par la DILA. Leur prix est très faible mais j'aimerais mesurer le coût de maintenance et d'exploitation de ces licences...

Je peux déjà tirer quelques conclusions que je vérifierai par questionnaire aux services de conseils juridiques.

N'hésitez pas à continuer à répondre, chaque réponse est riche d'enseignements

Cordialement,

Benjamin

1- Dans votre travail, quel est votre rapport à Legifrance ? en termes de fréquence d'utilisation et de "productivité"

Je l'utilise tous les jours ou presque, principalement lorsque je me pose une question juridique. Ainsi je vérifie sur un seul et même site et les textes législatifs, conventionnels et la jurisprudence afférente.

2- Pensez-vous que Legifrance peut se substituer à l'édition juridique (livres, CD-Rom et sites payant des éditeurs) ? Si oui, avez vous récemment diminué votre consommation d'édition juridique et/ou stoppé un abonnement ?

Non, car l'édition juridique apporte un grand plus autour du texte brut. La doctrine analyse la jurisprudence et les textes ainsi ils aident à leur application.

3- Que pensez-vous du site Legifrance et quelle amélioration souhaiteriez vous ?

J'apprécie le site qui quoique un peu brut de prime abord est relativement simple d'utilisation.

4- Votre cabinet achète-t-il des licences de réutilisation de données juridiques ? et si oui, le coût technique de réception et d'exploitation vous semble-t-il fort ?

Pour cela je ne suis pas au courant, je sais que nous sommes abonnés à quelques textes type liaisons sociales, etc, je n'en sais pas plus ...

5- Enfin, à un niveau "expert" en droit, pensez-vous que la doctrine et les commentaires soient toujours indispensables ?

Oui, on n'a pas le temps de toujours se poser la question du futur, de l'application, des conditions etc. Il faut dire que nous sommes face à un mouvement de diarrhée (oui certains me désapprouveront) législatifs avec en plus des Cours qui vont de revirements en revirements.

Pourriez-vous aussi m'indiquer votre poste/domaine d'étude/ niveau svp ?

Je suis Juriste droit social, j'ai un M2 en droit social. Je ne suis par contre pas avocate donc je ne sais pas si mes réponses vous intéressent.

Merci Mariel88, vos réponses m'intéressent car je met les juristes d'entreprise et les avocats au même niveau, vous recherchez de l'information juridique pour un tiers !

vu vos précisions, la réponse est négative en ce qui nous concerne pour l'achat des licences de réutilisation des données.