LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Camille a écrit :Bonjour,
Le B-A-BA de la sécurité informatique, c'est aussi de savoir qu'aucun système de protection, aussi élaboré soit-il, ne peut empêcher quelqu'un, plus ou moins facilement, plus ou moins difficilement, de modifier n'importe quel fichier informatique, même au nez et à la barbe du destinataire du document, sans que ce destinataire n'ait à aucun moment le moyen de savoir qu'on lui a remis un document subrepticement modifié.

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Thèse intéressante.
Donc il existe des moyens de modifier le contenu d'un document contractuel électronique dont la clef de hashage a été publiée dans que
le recalcul de la clef par le destinataire le montre.

Whoauuh .. faut déposer un brevet là dessus vite fait ..

Bonjour,
Ben non... SI le document a été modifié avant publication et avant remise...
P.S. : je ne dis pas qu'il n'existe pas de moyens de protection, je dis seulement que le destinataire n'a généralement pas les moyens de les imposer actuellement.

De toute façon, le problème - même juridique - restera entier.
Quand on signe un document papier, on est censé en avoir pris connaissance avant de signer et on avait tous les moyens pour ça. La signature d'un document papier s'effectue en présence des deux parties à ces mêmes conditions avec le document sous les yeux et, généralement, après relecture commune sans que le document n'échappe à la vue d'une des deux parties.
La signature à l'occasion de la remise d'un CD ne répond généralement pas à cette condition.

Bonjour Camille,


Je ne suis toujours pas d'accord. Que l'on parle de documents paraphés manuellement ou d'un CD signé, la sécurité juridique est la même, elle repose sur les conseils. Je n'ai jamais vu une signature où les parties ou leurs conseils verifient une à une chaque annexe, ce controle est fait antérieurement (vive les preclosing et les closing).

Oui, il y aura toujours moyen de truander, mais, à mon sens, le papier n'apporte pas plus de garanties que le dématerialisé. Une page d'une annexe est aisement remplacée par une autre ... ce qui peut passer inaperçu dans un énorme tas de papier alors qu'un logiciel informatique aurait detecté la modification dans la minute.

Bref, j'ai le sentiment que nous ne faisons pas référence à la même chose. Je pense surtout aux annexes alors que vous semblez plutôt vous inquiéter du "corps" du contrat. Pour ce qui concerne la durée de vie du CD, le regretté padpad a raison. Pour autant, avec la réforme de la prescription, cela me semble moins problématique.