LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Question à la fois juridique et pratique : comment faites-vous pour annexer vos documents techniques volumineux, type cahier des charges etc... à vos contrats ?
Pour ma part, je fais graver des CD-ROM que les parties reconnaissent avoir reçus. Mais, de plus en plus de fournisseurs trouvent cela désuet. Pour ma part, je suis susceptique quant à l'inviolabilité des documents PDF, surtout pour des prestations de longue durée. Comment faites-vous concrètement ?

Merci de vos réponses.

PsPs

En ce qui me concerne, c'est clair, annexe papier quelle que soit la longueur du document.

Quant à "l'inviolabilité" d'un pdf, je vous la démolis en 3 minutes .

Bonjour,
Et, en plus, comment fait-on pour faire parapher chaque partie en bas de chaque page dans un document en pdf (ou autre) ?

Chez nous les DG ne veulent plus parapher des documents de plus de 100 pages.
On ne fait pas signer un CD-Rom : on établit juste une clause dans laquelle les parties reconnaissent avoir reçu chacune un CD-Rom non réinscriptible contenant les annexes techniques.
Avant le CD-Rom, on utilisait la vieille technique des Assemblacts.
Il semble qu'il existe d'autres techniques pour valider les documents numériques. Mais lesquelles ?

PsPs

Bonjour,

Petite astuce qui évite les contentieux: pensez à faire signer numériquement les CDs.
Vous indiquez dans votre contrat qu'il est remis, à chaque partie, un CD portant la signature numérique: xxxxx
Cordialement

Pour ce qui est de l'immobilier et hors les annexes "légales" (pouvoirs, diag etc ...), le reste (la dataroom en gros), est annexé via un CDRom (on fait parapher la liste du contenu du CD et signer le CD). On peut également mettre une copie du CD en séquestre chez chacun des notaires en cas de contestation.

Bonjour,
Désolé, mais pour moi, aucun de ces dispositifs ne permet d'éviter un éventuel "truandage", donc ne garantit pas expressément que le "récipiendaire" a bien pris connaissance du contenu (et non pas seulement pris en possession le contenant).

Pousspouss a écrit :Chez nous les DG ne veulent plus parapher des documents de plus de 100 pages.

Et oui, la "flemmingite aiguë" qui se propage sournoisement dans toutes les couches de la société...

Bonjour,

lucio a écrit :On peut également mettre une copie du CD en séquestre chez chacun des notaires en cas de contestation.

Et moi, je peux, avec un peu de préparation, vous copier 4 CD complètement différents les uns des autres (ou plutôt "subtilement modifiés" dans le sens qui ira bien pour moi) devant vos yeux et sans que vous ne vous en rendiez compte.
Et il restera encore à prouver que chacun a bien pris connaissance de l'entièreté du contenu : quand on fait parapher les deux parties en bas de chaque page, on suppose qu'elles ont chacune lu l'entièreté de ladite page. A leurs risques et périls si elles ne l'ont pas fait.
Donc moi, perso, quitte à faire risquer la crampe de l'écrivain ou à passer commande d'un carton de 10 tubes de Synthol au pharmacien du coin, j'en reste à la méthode archaïque et désuète.
Les CD sont fournis éventuellement en plus.

Camille,


Les CDs sont envoyés la veille de la signature aux conseils des contractants, charge à eux de vérifier si ces derniers sont bien conformes à la dataroom consultée sur internet. Ils mobilisent généralement une équipe conséquente et savent pertinemment qu'ils mettent en jeu leur RCP.

Dans le cadre des gros deals immobiliers, la dataroom est un enjeu important car le vendeur impose une exonération de toutes responsabilités futures relatives à une information qu'elle contient.

Enfin, flemme ou pas flemme, je ne vois pas comment il serait pratiquement faisable de faire parapher plusieurs milliers de page, si ce n'est quelques dizaines de milliers, plans compris, à un contractant ...

Bonjour,

lucio a écrit :Enfin, flemme ou pas flemme, je ne vois pas comment il serait pratiquement faisable de faire parapher plusieurs milliers de page, si ce n'est quelques dizaines de milliers, plans compris, à un contractant ...

Très simple. On fait comme on faisait avant que les CD-ROM existent...
Les gros contrats ne sont pas nés après l'invention de ces objets.
Savez-vous qu'il fut une époque où l'on ne parlait même pas d'ordinateurs personnels, Tandy ou Apple pas encore nés, et on n'en signait pas moins des gros contrats et même de très gros ?
(et, à cette époque, on avait déjà aussi inventé les litiges qui se terminaient au tribunal, si si !)