Droit d'inscription au Tableau
Posté: Lun 07 Nov 2011 11:07
Bonjour,
Mon ancien Ordre avait perçu un droit d'inscription au Tableau ; apparemment, lorsque l'on quitte un Ordre (démission pour un nouvel Ordre), il serait possible d'obtenir le reboursement du droit perçu initialement.
Sur quel fondement juridique ?
Merci
Mon ancien Ordre avait perçu un droit d'inscription au Tableau ; apparemment, lorsque l'on quitte un Ordre (démission pour un nouvel Ordre), il serait possible d'obtenir le reboursement du droit perçu initialement.
Sur quel fondement juridique ?
Merci