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Droit d'inscription au Tableau

MessagePosté: Lun 07 Nov 2011 11:07
de 26bzzz26
Bonjour,
Mon ancien Ordre avait perçu un droit d'inscription au Tableau ; apparemment, lorsque l'on quitte un Ordre (démission pour un nouvel Ordre), il serait possible d'obtenir le reboursement du droit perçu initialement.
Sur quel fondement juridique ?
Merci