Conseil juridique en ligne par des notaires
Posté: Lun 26 Mai 2014 17:05
Bonjour,
Est-ce autorisé par la déontologie des notaires ?
Je constate que si de nombreux sites de conseil juridique par des avocats existent, l'analogue pour les notaires est rare voire inexistant. Pourtant, le champs géographique d'intervention des notaires n'est pas limité, contrairement à celui des avocats dans le cas de la représentation à un procès par exemple. Par ailleurs, je n'ai trouvé aucun article dans le règlement des notaires qui l'interdise explicitement (cf. règlement intérieur des notaires: http://www.notaires.fr/notaires/media/document/1209/216)
Merci pour vos lumières !
Est-ce autorisé par la déontologie des notaires ?
Je constate que si de nombreux sites de conseil juridique par des avocats existent, l'analogue pour les notaires est rare voire inexistant. Pourtant, le champs géographique d'intervention des notaires n'est pas limité, contrairement à celui des avocats dans le cas de la représentation à un procès par exemple. Par ailleurs, je n'ai trouvé aucun article dans le règlement des notaires qui l'interdise explicitement (cf. règlement intérieur des notaires: http://www.notaires.fr/notaires/media/document/1209/216)
Merci pour vos lumières !