Fusion du conciliateur de justice et du juge de proximité..
Posté: Ven 22 Aoû 2014 14:40 La fusion partielle des fonctions de conciliateur de justice et de juge de proximité: une idée qui chemine..... et qui va devenir une nécessité au 1ier janvier 2015, date de la suppression programmée des juridictions éponymes.....
Pourquoi faire compliquer lorsque l'on peut faire simple ????
L'institution en 2002 des juridictions de proximité, version modernisée de la justice de paix (1790 à 1958) était une fausse bonne idée:
1/ une bonne idée.....: oui, celle de rendre la justice plus accessible aux justiciables et donc de revenir à la notion d'une justice de paix modernisée ;
2/mais une fausse bonne idée....: une réforme imposée "aux forceps" par l'exécutif de l'époque contre l'avis des professions judiciaires et juridiques et présentant 2 inconvénients majeurs:
- on ne s'improvise pas magistrats de "plein exercice" même en étant juriste...
- un manque de lisibilité de la justice de proximité: tribunaux d'instance, juridictions de proximité et conciliateur de justice, ce dernier héritier naturel des juges de paix supprimés en 1958: difficile de s'y retrouver pour les justiciables....
10 ans après, les juridictions de proximité vont disparaître, et les juges éponymes rebaptisés "juges citoyens" répartis au sein des TGI avec des fonctions juridictionnelles réduites...
Alors pourquoi ne pas profiter du débat ouvert sur la justice du 21ième siècle pour envisager une fusion du conciliateur et du juge de proximité en instituant un juge conciliateur intégré aux TI et dotés de compétences juridictionnelles limitées ??? Ce juge de paix version modernisée, présenterait 4 avantages:
- un coût budgétaire réduit par transfert du budget alloué aux juridictions de proximité;
- un maintien d'une justice de proximité grâce à la présence du conciliateur juge au sein de chaque canton;
- une valorisation et une différenciation de la conciliation et du conciliateur par rapport à ses concurrents, la médiation et le médiateur;
-enfin, un rajeunissement de l'image du conciliateur qui peine à recruter par la mise en place d'un nouveau statut plus attractif et valorisant en terme de recrutement de nouveaux profils de candidats notamment actifs;
le débat est lancé.......cris-mc@sfr.fr
Pourquoi faire compliquer lorsque l'on peut faire simple ????
L'institution en 2002 des juridictions de proximité, version modernisée de la justice de paix (1790 à 1958) était une fausse bonne idée:
1/ une bonne idée.....: oui, celle de rendre la justice plus accessible aux justiciables et donc de revenir à la notion d'une justice de paix modernisée ;
2/mais une fausse bonne idée....: une réforme imposée "aux forceps" par l'exécutif de l'époque contre l'avis des professions judiciaires et juridiques et présentant 2 inconvénients majeurs:
- on ne s'improvise pas magistrats de "plein exercice" même en étant juriste...
- un manque de lisibilité de la justice de proximité: tribunaux d'instance, juridictions de proximité et conciliateur de justice, ce dernier héritier naturel des juges de paix supprimés en 1958: difficile de s'y retrouver pour les justiciables....
10 ans après, les juridictions de proximité vont disparaître, et les juges éponymes rebaptisés "juges citoyens" répartis au sein des TGI avec des fonctions juridictionnelles réduites...
Alors pourquoi ne pas profiter du débat ouvert sur la justice du 21ième siècle pour envisager une fusion du conciliateur et du juge de proximité en instituant un juge conciliateur intégré aux TI et dotés de compétences juridictionnelles limitées ??? Ce juge de paix version modernisée, présenterait 4 avantages:
- un coût budgétaire réduit par transfert du budget alloué aux juridictions de proximité;
- un maintien d'une justice de proximité grâce à la présence du conciliateur juge au sein de chaque canton;
- une valorisation et une différenciation de la conciliation et du conciliateur par rapport à ses concurrents, la médiation et le médiateur;
-enfin, un rajeunissement de l'image du conciliateur qui peine à recruter par la mise en place d'un nouveau statut plus attractif et valorisant en terme de recrutement de nouveaux profils de candidats notamment actifs;
le débat est lancé.......cris-mc@sfr.fr
