LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de ccourtau le Dim 12 Oct 2014 20:02

Cour d'Appel de Versailles: audience d'installation des 2 chefs de Cour le 19 septembre 2014;

[url] http:// http://www.annoncesdelaseine.fr Cour d’appel de Versailles
19 septembre 2014 [/url]

Lors de son discours d'installation, Madame le Premier Président a insisté sur la promotion de la médiation en matière de contentieux du travail et de la famille.....mais n'a pas évoqué la conciliation ni le conciliateur, cheville ouvrière de la justice de proximité citoyenne;

de ccourtau le Mar 14 Oct 2014 12:10

Réforme des professions réglementées: le CNB "tape du poing sur la table" et propose des "mesures chocs":

[url] http:// http://www.annoncesdelaseine.fr Professions réglementées
13 octobre 2014 Conseil National des Barreaux [/url]

de ccourtau le Mer 15 Oct 2014 12:14

Un constat: le manque de conciliateurs de justice: 1800 alors qu'il en faudrait 4000.......

[url]http:// http://www.lavoixdunord.fr Les conflits de voisinage : le lot quotidien d'un conciliateur ...
[/url]

après ce constat, quelles solutions proposer pour valoriser et rendre plus attractif le statut du conciliateur, pilier essentiel d'une justice de proximité

de ccourtau le Jeu 16 Oct 2014 19:29

Proposition de renforcement des attributions du conciliateur en matière de conciliation prud'homale......

Rapport de Monsieur Alain Lacabarats sur le justice prud'homale du XXIième siècle, remis, le 16 juillet 2014 à Madame la GDS:

Proposition n° 28, p 67 :
Transformer le bureau de conciliation en bureau de conciliation et d’orientation (BCO) : " ...Concilier si faire se peut, ou, si les juges l'estiment utile, renvoyer à une nouvelle audience de
conciliation, renvoyer à une médiation, ou renvoyer à des conciliateurs de justice spécialisés ......"

[url]http:// http://www.justice.gouv.fr 16 juillet 2014
rap_lacabarats_2014.pdf [/url]

2 questions se posent :
1/ Quel sera le critère de choix entre une nouvelle conciliation, le recours à la médiation ou à un conciliateur de justice spécialisé ?????? et quelle est la différence de nature entre médiation et conciliation ???? à part le statut différent du tiers intervenant (professionnel rémunéré pour le médiateur et bénévole à l'accès gratuit pour le conciliateur...);

2/ Quid de la formation , des moyens et du statut du conciliateur ?? peut on accroître les attributions du conciliateur sans le former correctement, lui accorder les moyens matériels de sa fonction et donc moderniser son statut de bénévole de bonne volonté ????? alors que le rapport précité propose de renforcer la formation, les moyens et l'indemnisation des CPH afin de les valoriser !!!!!

Le conciliateur reste, hélas, "le parent pauvre" de la justice......comment alors attirer de nouveaux candidats.......

de ccourtau le Dim 19 Oct 2014 20:06

Conciliateur de justice: bénévolat/accès gratuit/indemnité de fonction : concurrent déloyal des professionnels des MARC/MARL ???

Pour certains auteurs, le conciliateur bénévole est un concurrent déloyal notamment des médiateurs [url]http:// http://www.fncmediation.fr Federica Rongeat-Oudin: Le réglement amiable des différends est en bonne marche !! in JCP G 2012 p 157[/url]

A l'opposé, pour le Ministère de la Justice, accorder une indemnité de fonction correcte au conciliateur de justice, « ..... pourrait constituer un gain de nature à concurrencer les professions offrant des services de même nature..... » ;
[url]http:// http://www.assemblee-nationale.fr question du député JL Christ et réponse de Madame la GDS 14ème législature - QE 2680[/url]

Ce débat sans fin et sans réponse consécutif au statut ambigu ou hybride du conciliateur (à la fois auxiliaire de justice indépendant en matière de conciliation conventionnelle et "délégué" du juge en cas de conciliation judiciaire) pourrait être tranché
en décidant d'intégrer le conciliateur au sein de l'institution judiciaire avec un statut de juge non professionnel se substituant au juge de proximité:

Serait institué un conciliateur juge (ou juge de paix) doté d'une mission essentielle de conciliation (bureau de conciliation du CPH) et d'une compétence juridictionnelle limitée (pouvoir d'homologation, d'injonction de faire et de payer et de proposition de jugement);

de ccourtau le Lun 20 Oct 2014 20:20

Statut hybride du conciliateur de justice: auxiliaire de justice indépendant et délégué du juge: source de confusion et d'ambiguïté ????

Propositions de solutions ......

[url]http:// http://www.village-justice.com Conciliateur de justice : médiateur, juge de paix ou « faiseur ...
[/url]

de ccourtau le Mer 22 Oct 2014 14:12

Arbitrage: Sentence Yukos : une sentence au montant colossal, rendue à l’encontre de la Fédération de Russie

[url] http:// www.larevue.squirepattonboggs.com
La Revue est une publication Squire Patton Boggs | Avocats Paris [/url]

de ccourtau le Jeu 23 Oct 2014 14:19

Rentrée de la 34 ième promotion de juges de proximité le 12 mai 2014

http://www.enm-justice.fr

2 questions se posent:

1/ Quid de l'avenir des juridictions de proximité et des juges éponymes au 1ier janvier 2015?? Certaines compétences des JP, intégrés aux TGI, seraient maintenues sous une nouvelle appellation de "juges citoyens" .....

2/ Plus de 50% de JP sont retraités : un problème de sur représentativité des retraités par rapport aux actifs ????

la question se pose également s'agissant des conciliateurs de justice dont plus de 95 % sont retraités contre à peine 5% en activité professionnelle salariale ou non salariale;

la justice étant rendue "au nom du peuple français", est-il légitime qu'une catégorie sociale (les retraités) soient sur représentée au sein de la justice de proximité citoyenne ??

ne convient -il pas de rendre compatible le statut des JP et CJ avec l'exercice d'une activité professionnelle ??? à l'instar du statut des CPH ?????? (octroi d'un crédit d'heures d'absence en entreprise pour l'exercice de la fonction et la formation, indemnité de fonction revalorisée notamment pour les conciliateurs...);

Bref, aligner le statut des collaborateurs occasionnels de la justice sur celui des élus locaux .....afin de faciliter l'engagement citoyen au sein de la justice y compris de celles et ceux qui travaillent ...

de ccourtau le Ven 24 Oct 2014 16:04

L’avenir du conciliateur de justice et de la conciliation au sein de la justice du 21ème siècle : l’impossible réforme ?

[url][/url] http:// http://www.village-justice.com/articles ... TICE,17494

Remise à Madame la GDS, du rapport de synthèse des contributions des juridictions sur la justice du XXIième siècle : des propositions modestes.....

http://www.justice.gouv.fr%20/la-justi...

de Domat le Sam 25 Oct 2014 17:07

ccourtau a écrit :Bienvenue sur ce post ouvert aux acteurs de la justice de proximité notamment conciliateurs, juges de proximité, médiateurs, avocats mais aussi tous les intervenants en MARC/MARL/REL

Lieu d'échanges sur nos pratiques, nos moyens et formation, nos doutes et difficultés, la concurrence entre conciliation et médiation, les difficultés de recrutement de conciliateurs et leur statut ancien et peu attractif mais aussi nos interrogations sur l'avenir de la justice de proximité......et nos propositions....

Echanges également sur la coopération entre conciliateur et proxi-juge dans l'oeuvre de justice, la disparition des juridictions de proximité au 1ier janvier 2015 et qui pour les remplacer ?????

Informations sur l'actualité des modes de règlement amiable des litiges (conciliation, médiation, arbitrage, "méd-arb", droit collaboratif......)

Conciliateurs et juges de proximité "en sursis" doivent ils s'unir au delà de leur association représentative respective, pour défendre une justice de proximité du 21ième siècle citoyenne, compétente et pérenne ???? Bref, réfléchir sur une justice de paix modernisée autour d'un conciliateur de justice au statut rénové et aux attributions renforcées ???

Le débat contradictoire, libre et sans concession mais dans le respect de chacun, est ouvert.....

cris-mc@sfr.fr

bravo pour le travail et l'abnégation de tous les collaborateurs occasionnels de la justice et particulièrement aux trop rares conciliateurs en activité professionnelle, jonglant avec leur double agenda, professionnel et judiciaire et cela sans aucune contrepartie ni véritable reconnaissance de l'institution judiciaire !!!!

un rajeunissement des conciliateurs mais aussi des JP est nécessaire ainsi qu'une adaptation de leur statut respectif aux contraintes de l'exercice d'une activité professionnelle concomitante à leur fonction judiciaire...

Jean Domat ....