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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Ven 05 Mar 2021 12:17
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"Un moyen disruptif pour réduire les stocks des tribunaux : et si on essayait l’amiable ?"Par Fabrice Vert et Malik Chapuis
"......développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions, à l’ombre du juge, gardien des libertés individuelles et garant de l’ordre public, dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse ? Ce serait là un véritable changement de culture......",
bonne idée, mais encore faudrait-il doter le conciliateur de justice d'un véritable statut précisant son rôle et sa place, soit juge de paix intégré aux juridictions, délégués du juge pour les conciliations judiciaires ou médiateurs indépendants bénévoles ou non ;
https://www.dalloz-actualite.fr/node/un-moyen-disruptif-pour-reduire-stocks-des-tribunaux-et-si-essayait-l-amiable#.YEE2N29Kjce
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Ven 12 Mar 2021 12:53
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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le Lun 05 Avr 2021 11:38
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Lun 12 Avr 2021 11:34
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"Conciliation dans le Gers : une justice de proximité et de bon sens" justice de proximité oui, mais de "bon sens" , curieuse manière de caractériser la conciliation, car le bon sens des uns n'est pas forcément le bon sens des autres.......Idem pour l'équité, ce qui est équitable pour une partie en litige ne l'est pas forcement pour l'autre.......
Attention de ne pas renvoyer la conciliation, par des termes inappropriés , dans le domaine " du bricolage" et de "l'a peu prés"......
https://www.ladepeche.fr/2021/02/09/conciliation-une-justice-de-proximite-et-de-bon-sens-9361973.php
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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le Mer 05 Mai 2021 11:25
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Éric Dupond-Moretti veut accélérer une justice trop lente: du sucre rapide pour une justice diabétique.....Encore du bricolage.....Il me semble indispensable de repenser le statut du conciliateur de justice et son rôle identifié par les justiciables comme plus proche de celui d'un juge de paix/juge de proximité/pédagogue du droit que d'un médiateur spécialiste de la relation humaine;
Réintégrer la conciliation dans les juridictions en la délégant à des juges de paix non professionnels pour une plus grande lisibilité et efficacité pour les justiciables mais aussi pour un recrutement plus sélectif, diversifié vers les actifs et plus crédible;
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/eric-dupond-moretti-veut-accelerer-une-justice-trop-lente#.YJJkANIzbcc
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Ven 14 Mai 2021 18:46
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Projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire: Extension de l'obligation préalable de médiation et conciliation
L'amendement CL387 prévoyant l'obligation de procéder à une tentative de médiation ou conciliation pour les troubles anormaux de voisinage a été adopté en 1ère lecture à l'ass. nat.;
Mais quid des contreparties pour les conciliateurs de justice bénévoles dont la mission devient quasi professionnelle remplaçant de facto les juridictions de proximité, alors que leur statut fondateur de 1978 consacre une mission d'intérêt général occasionnelle par des retraités bénévoles de bonne volonté ?
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Ven 21 Mai 2021 14:52
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TRIBUNE. « Ça suffit ! » : l’appel des juges « à refonder le pacte républicain pour la Justice »Sans oublier les conciliateurs de justice bénévoles qui remplacent de facto les juges de proximité sans moyen ni réel statut ; Il me semble indispensable de repenser son statut et son rôle identifié par les justiciables comme plus proche de celui d'un juge de paix/juge de proximité/pédagogue du droit que d'un médiateur spécialiste de la relation humaine;
Réintégrer la conciliation dans les juridictions en la délégant à des juges de paix non professionnels pour une plus grande lisibilité et efficacité pour les justiciables mais aussi pour un recrutement plus sélectif, diversifié vers les actifs et plus crédible ;
https://www.nouvelobs.com/justice/20210521.OBS44294/tribune-ca-suffit-l-appel-des-juges-a-refonder-le-pacte-republicain-pour-la-justice.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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ccourtau
le Sam 29 Mai 2021 18:44
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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le Dim 06 Juin 2021 13:05
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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le Ven 11 Juin 2021 11:28
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