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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 31 Mai 2022 13:58

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CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONCILIATION : PRATIQUE, DÉONTOLOGIE ET LIMITES.

« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » - Institutes coutumières (1607) - Antoine Loysel

Le développement de nouveaux modes de règlement amiable des litiges (médiation, droit collaboratif, procédure participative) aux côtés de ceux plus anciens (conciliation judiciaire/conventionnelle et transaction de l’article 2044 du Code civil) repose sur l’idée « qu’ accord vaut mieux que plaid » et que l’évitement du juge étatique et des règles de l’État de droit, pour la plus part supplétives de volonté en matière contractuelle, permet de gagner du temps, de l’argent et surtout de parvenir à un compromis mieux accepté par les parties en litige car fondé sur la liberté et l’équité.


https://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 01 Juin 2022 11:19

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États généraux de la justice : la remise du rapport reportée après les législatives

Ce rapport promis début avril jour l'Arlésienne......

https://www.actu-juridique.fr/justice/etats-generaux-de-la-justice-la-remise-du-rapport-reportee-apres-les-legislatives/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 09 Juin 2022 10:51

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Etats généraux de la justice: Les grandes orientations dévoilées par DALLOZ

Dalloz actualité a pu consulter le rapport du comité des États généraux de la justice. Dressant un panorama au cordeau de la situation de la justice, le comité envisage plusieurs pistes d’évolution, qui devraient être la feuille de route du quinquennat à venir. Résumé des principales propositions.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/etats-generaux-de-justice-dressent-une-feuille-de-route#.YqGywFxBzcc

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 15 Juin 2022 10:57

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Contestation des loyers d'habitation: Pensez à saisir la CDC

En cas de litiges entre bailleur/locataire portant sur le montant du loyer, décence du logement, l'état des lieux, pensez à saisir la commission départementale de conciliation composée de représentants des bailleurs et des locataires qui va tenter gratuitement de trouver un règlement amiable au litige dont elle sera saisie ;

https://www.quechoisir.org/actualite-encadrement-du-niveau-des-loyers-etes-vous-concerne-n101520/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 16 Juin 2022 11:27

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Synthèse des contributions des états généraux de la justice

Cette synthèse est disponible sur le site "parlons justice.fr" mais le rapport du comité Sauvé sur ces états généraux ne sera pas publié mais remis au président de la république en juillet 2022....

Cette synthèse porte sur les différentes questions posées sur le fonctionnement de la justice civile et pénale mais aussi le développement des MARD (page 80) : "Selon vous, faut-il réserver l’accès aux juges pour les cas les plus complexes ou urgents, et systématiser pour les autres cas une tentative de règlement amiable avant de saisir le juge ?"

https://www.parlonsjustice.fr/wp-content/uploads/2022/01/Contributions_Individuelles_Synthe%CC%80se.pdf

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 21 Juin 2022 11:36

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   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 28 Juin 2022 11:41

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Médiation vs conciliation, conciliation vs médiation: Kit de survie pour les justiciables

« La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat [1]
Les termes conciliation et médiation ont une origine latine : « conciliare » pour le premier, signifiant « le fait de se réunir ou d’assembler » et « mediare » pour le second, signifiant « partager en deux, être au milieu, s’interposer ». [2]
Aujourd’hui, la conciliation est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action qui vise à rétablir la bonne entente entre des personnes dont les opinions ou les intérêts s’opposent » et la médiation comme « le fait de servir d’intermédiaire, en particulier dans la communication ». Pas simple de faire le distingo...

https://www.village-justice.com/articles/conciliation-mediation-matiere-litiges-quotidien-kit-survie-usage-des,29463.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 06 Juil 2022 11:06

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Diplôme universitaire de médiateur et conciliateur

Soutenu par La Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée, par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ainsi que par la Chambre départementale des Notaires de Vendée, ce diplôme universitaire Médiateur et conciliateur proposé par l’ICES permet d’exercer les activités de conciliateur et/ou de médiateur de justice.
Cette formation longue propose une approche globale de la médiation et de la conciliation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires, social et administratif.

https://ices.fr/formation/du-mediateur-et-conciliateur/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 06 Juil 2022 11:10

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L’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR : UN INSTRUMENT ESSENTIEL POUR DÉVELOPPER LA MÉDIATION DANS LES TRIBUNAUX ?

Justice en Lot-et-Garonne : « la médiation permet de se réapproprier ce qu’il vous arrive »

https://www-sudouest-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.sudouest.fr/justice/justice-en-lot-et-garonne-la-mediation-permet-de-se-reapproprier-ce-qu-il-vous-arrive-11487333.amp.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Sam 09 Juil 2022 12:52

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Rapport Etats généraux de la justice remis, le 8 juillet, au président de la république

Le rapport Sauvé est enfin accessible pour tous https://fr.scribd.com/document/581724851/Rapport-Etats-generaux-de-la-justice#download;

S'agissant des MARDS, peut de préconisations nouvelles:

- Clarifier l'offre de MARDS pour une meilleure lisibilité pour les justiciables ,
- "Stopper" la déjudiciarisation" et l'obligation de recourir à un règlement amiable avant de saisir le juge,

Mais "mettre le paquet" en terme de moyens dans les juridictions civiles de première instance afin de faire face au "contentieux de masse " en répondant aux exigences des justiciables "pour leur litige d'une vie" selon la juste l'expression des rapporteur.es ;

   
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Offre d'emploi : Avocat Senior (H/F) en Restructuring et Droit des entreprises en difficulté, Contentieux des affaires

  • Recruteur : NMW
  • Publié : 27/02/2024
  • Région : 75116 Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Collaboration libérale
  • Spécialités : Restructuring et Droit des entreprises en difficulté,Contentieux des affaires
NMW est le bureau parisien du réseau international d’avocats BGI BALMS.
Nous intervenons pour le compte d’une clientèle française et étrangère composée d’institutionnels (sociétés leaders dans leurs domaines, fonds d’investissement,..) et de personnes privées, dans les domaines suivants :
·  Restructuring et Droit des entreprises en difficulté,Contentieux des affaires
·  Contentieux financiers, de haut-de-bilan, commerciaux
·  Procédures civiles d’exécution
·  Arbitrage international
  
Principales missions :
La collaboration consistera à :  
- assurer le suivi des contentieux ;
- rédiger les écritures et assurer les audiences de plaidoiries et/ou réunions de médiation/ conciliation/arbitrage aux côtés des collaborateurs et de l’associé en charge ;
- préparer des documents contractuels :
  • Elaboration de la stratégie en coordination avec l’associé,
  • Construction de l’argumentation,
  • Rédaction des notes et écritures,
  • Prise de notes aux audiences.
 
Possibilité de prise d'autonomie importante sur le traitement des dossiers (participation aux réunions clients, prise en charge des dossiers, démarches au tribunal…).  
 
Profil souhaité :
Avocat ayant une bonne pratique du contentieux, idéalement complétée d’une solide formation en droit privé général et le cas échéant d'une école de commerce ou d’un cursus dans un pays anglo-saxon, ayant une expérience importante en M&A, droit des sociétés et droit des affaires.
Rigueur et créativité, capacité de travail et résistance au stress, esprit d’initiative et bonne humeur. Autonome et sérieux. Anglais courant tant à l'oral qu'à l'écrit.
8 ans dans un département contentieux ayant des activités similaires.
Rétrocession selon profil.
 
A pourvoir selon les disponibilités du candidat
Description de l'annonce :

NMW est le bureau parisien du réseau international d’avocats BGI BALMS.
Nous intervenons pour le compte d’une clientèle française et étrangère composée d’institutionnels (sociétés leaders dans leurs domaines, fonds d’investissement,..) et de personnes privées, dans les domaines suivants :
·  Restructuring et Droit des entreprises en difficulté,Contentieux des affaires
·  Contentieux financiers, de haut-de-bilan, commerciaux
·  Procédures civiles d’exécution
·  Arbitrage international
  
Principales missions :
La collaboration consistera à :  
- assurer le suivi des contentieux ;
- rédiger les écritures et assurer les audiences de plaidoiries et/ou réunions de médiation/ conciliation/arbitrage aux côtés des collaborateurs et de l’associé en charge ;
- préparer des documents contractuels :

  • Elaboration de la stratégie en coordination avec l’associé,
  • Construction de l’argumentation,
  • Rédaction des notes et écritures,
  • Prise de notes aux audiences.
 
Possibilité de prise d'autonomie importante sur le traitement des dossiers (participation aux réunions clients, prise en charge des dossiers, démarches au tribunal…).  
 
Profil souhaité :
Avocat ayant une bonne pratique du contentieux, idéalement complétée d’une solide formation en droit privé général et le cas échéant d'une école de commerce ou d’un cursus dans un pays anglo-saxon, ayant une expérience importante en M&A, droit des sociétés et droit des affaires.
Rigueur et créativité, capacité de travail et résistance au stress, esprit d’initiative et bonne humeur. Autonome et sérieux. Anglais courant tant à l'oral qu'à l'écrit.
8 ans dans un département contentieux ayant des activités similaires.
Rétrocession selon profil.
 
A pourvoir selon les disponibilités du candidat

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 2 ans à moins de 3 ans60000 euros4 à 6 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans52000 euros7 à 10 personnesParis (Ile-de-France)
D'un an à moins de 2 ans71385 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 6 ans à moins de 8 ans90000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans176850 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]

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"> 16:17 Assistant(e) de Direction Juridique H/F

16:03 Stage - Droit Immobilier - 2ème Semestre 2024

15:50 Juriste Immobilier (H/F)

15:47 Stage PPI - Service juridique

15:34 Stagiaire / Droit des affaires et fiscalité

15:17 Assistant(e) Juridique - H/F

15:17 Stagiaire en Droit des Affaires - H/F

15:15 Stagiaire élève-avocat en Droit de l'Environnement H/F

15:14 Stagiaire élève-avocat en droit social H/F

15:14 Stagiaire (H/F) Droit Immobilier - 2ème semestre 2024 H/F

15:14 Stagiaire H/F - Droit des sociétés - Corporate M&A - S2 2024 H/F

15:13 Stage final élève-avocat en droit fiscal H/F

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Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...


Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:

- [Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
- [Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
- [Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
- [Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.