LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Médiation, conciliation : panacée ou pis-aller ?

Les rendez-vous du klapperstein - Campus Fonderie Mulhouse, le 16 octobre 2018

https://www.dna.fr/edition-de-mulhouse-et-thann/2018/10/13/mediation-conciliation-panacee-ou-pis-aller

« CONSTRUIRE DU COMMUN DANS UN MONDE EN PERTE DE REPÈRES »

COLLOQUE DES 25 ANS DE L’ANM, LE 19/11/2018, À PARIS

http://blog.gemme.eu/2018/10/04/colloque-des-25-ans-de-lanm-construire-du-commun-dans-un-monde-en-perte-de-reperes-le-19-11-2018-a-paris/

Vendredi 7 décembre 2018 Paris 30 ans ! … Quelle médiation familiale pour demain ?


Le Vendredi 7 décembre 2018
IFOMENE – 74 rue de Vaugirard – 75006 PARIS
L’Auditorium

http://blog.gemme.eu/2018/10/15/1981/

La médiation en entreprise : un moyen efficace pour dénouer les conflits

"Démarche gratuite, confidentielle et courte, la médiation en entreprise permet aux sociétés en situation de litiges avec leurs clients ou fournisseurs, de recourir à un tiers pour trouver une solution par le dialogue....."

http://www.chefdentreprise.com/Thematique/juridique-1055/Breves/mediation-entreprise-denouer-conflits-334545.htm#hvVJe5MsqJdCyoub.97

La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits

La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.

https://www.lagazettedescommunes.com/587611/la-mediation-au-centre-des-activites-des-delegues-du-defenseur-des-droits/

La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits

La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.

https://www.lagazettedescommunes.com/587611/la-mediation-au-centre-des-activites-des-delegues-du-defenseur-des-droits/

A partir de 2019. Une conciliation obligatoire pour les litiges jusqu’à 10 000 euros

".....Les petites affaires pourraient donc se régler à l’amiable via le conciliateur pour éviter un procès si l’affaire n’en demande pas forcément (discuter autour d’un café sans monopoliser un tribunal entier est possible) car s’il n’y a pas d’accord, « vous passerez devant le juge, énervé par les petites affaires, et il sera plus sévère »

Non, un magistrat indépendant et impartial ne saurait être " énervé par les petites affaires et juger plus sévèrement", car il doit juger en droit !!!

https://actu.fr/normandie/rugles_27502/a-partir-2019-une-conciliation-obligatoire-les-litiges-jusqua-10-000-euros_19021870.html

ASSISES FRANCOPHONES DES MODES AMIABLES DE PRÉVENTION ET DE RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS – 2ÈME ÉDITION, 13/11/2018 À LYON

Organisé par de l’Ordre des avocats de Lyon et du Québec et avec la participation notamment du CNB, de la Conférence des Bâtonniers, de la FBE, de la FFCM et des Barreaux de Paris, de Bruxelles, de Genève, de Kinshasa-Matete (membre de l’OHADA), du Luxembourg et du Vaudois. » (Extrait)

https://www.weezevent.com/2ieme-assises-francophones-des-mard

SÉNAT : PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE – DÉVELOPPER LA CULTURE DU RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS


Amendement COM-237 qui supprime le II de l' article 2 relatif à l’obligation pour les parties de se soumettre à une tentative de règlement amiable de leur différend avant de saisir le juge, à peine d’irrecevabilité de leur demande.

https://jpbsmediation.wordpress.com/2018/10/24/senat-projet-de-loi-de-programmation-2018-2022-et-de-reforme-pour-la-justice-developper-la-culture-du-reglement-amiable-des-differends/

Nouveau décret sur le statut des conciliateurs de justice: de nouvelles obligations sans contreparties

Obligation de formation continue des conciliateurs sans octroi d'un crédit d'heures d'absence en entreprise pour les conciliateurs en activité salariale ; Cela ne va pas inciter les candidats salariés à postuler pour cette fonction.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=00E86BC0727A5E423335A4A8F97E24CF.tplgfr34s_2?cidTexte=JORFTEXT000037542255&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037542160