LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Pour une citation à comparaître à un mode amiable

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ÉDITION DU 15 DÉCEMBRE 2021

En cette journée de mobilisation de tous les personnels de justice (conciliateurs et médiateurs étant absents) pour la défense du service public de la journée, une intéressante mais disruptive proposition sur les MARDs ;

" Le 9 décembre 2021, le groupe de travail « Justice civile » des États généraux de la Justice s’est rendu à Lyon afin de débattre avec un public composé de magistrats, greffiers, avocats, médiateurs, enseignants et étudiants des réformes possibles de la procédure civile. À cette occasion, le président Stéphane Noël a invité le public à se montrer, comme il est désormais de coutume, « disruptif ». Dans le cadre des discussions relatives aux modes alternatifs de règlement des différends, nous avons émis une idée que nous souhaitons développer ici : créer une citation à comparaître à un mode amiable."

https://www.dalloz-actualite.fr/node/pour-une-citation-comparaitre-un-mode-amiable#.Ybm6hdLMLcd

S. Noël, président du Tribunal de Paris : « Nous sommes très loin d’une justice réparée ! »

La crise sanitaire a bouleversé cette année les traditionnelles rentrées solennelles des juridictions. Au tribunal judiciaire de Paris, les magistrats ont présenté leur bilan d’activité pour 2021 devant une poignée de journalistes spécialisés vendredi 21 janvier.

https://www-actu--juridique-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.actu-juridique.fr/justice/s-noel-president-du-tribunal-de-paris-nous-sommes-tres-loin-dune-justice-reparee/amp/

Déambulation dans les audiences civiles parisiennes : « Ici, on ne fait pas de l’émotionnel, on fait du juridique »

"Deux tiers des décisions rendues par les juridictions de l’ordre judiciaire le sont en matière civile, qui reste largement dans l’angle mort de la chronique judiciaire. Il faut dire que ces dossiers sont souvent arides et frustrants, puisqu’on en a rarement une vue d’ensemble. Pour corriger un peu cette injustice, nous avons poussé la porte de quelques-unes de ces salles d’audience......" par Antoine Bloch, Journaliste

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/deambulation-dans-audiences-civiles-parisiennes-ici-ne-fait-pas-de-l-emotionnel-fait-du-juridi#.YfpYeNLMLcc

COMMENT DÉVELOPPER L’AMIABLE DANS LES JURIDICTIONS ? PENSER L'OFFICE DU JUGE

L’exemple allemand par Fabrice Vert

"Dans ce colloque est intervenue une juge allemande qui explique les raisons du succès de l amiable en Allemagne oû entre 20 et 30 % des dossiers devant les tribunaux sont résolus à l ‘amiable:
-comparution personnelle des parties dans des dossiers sélectionnés par les juges qui prennent une connaissance fine du dossier avant de proposer l ´amiable

-une rémunération supérieure des avocats en cas de consensus trouvé par les parties
-création d’ un juge de la conciliation qui ne peut pas juger l ‘affaire ensuite

A méditer notamment par le futur conseil national de la médiation qui devrait bientôt voir le jour en France et qui pourrait être un fer de lance pour une politique publique de développement de l’amiable dans les juridictions, 90 % des justifiables selon un sondage récent plébiscitant le développement de la médiation et de la conciliation

https://www.youtube.com/watch?v=zp_6RnemJ_A

Les avocats unanimes sur l’accès au droit et la médiation

Lors de la dernière assemblée générale du Conseil national des barreaux, les avocats ont montré une « belle unanimité » sur le besoin d’accès au droit via la campagne In/Justice et les débats sur le futur Conseil national de la médiation.

https://www.affiches-parisiennes.com/les-avocats-unanimes-sur-l-acces-au-droit-et-la-mediation-94520.html

La médiation est-elle une nouveauté ?


Par Laura Viaut, Maître de conférences en histoire du droit à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

"On a pu dire que la médiation était une importation de Common Law. Or cette dernière est bien enracinée dans le passé de nos institutions. Nous l’avons pratiquée en France, et plus largement en Occident, sous toutes ses formes."

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/la-mediation-est-elle-une-nouveaute/

Décret d’application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : L’extension aux troubles anormaux de voisinage de l’obligation de procéder à une tentative de règlement amiable

Un décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions a été publié au Journal officiel du 26 février 2022. Il est accompagné notamment d’un arrêté du 24 février 2022 pris en application de l’article 1411 du code de procédure civile. Avocats, huissiers, notaires, mais aussi justiciables se trouvent ici concernés.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/decret-d-application-de-loi-pour-confiance-dans-l-institution-judiciaire-repercussions-sur-pro#.YiNMUk_MLcc

Savoir décoder le langage corporel en médiation/conciliation

Le langage corporel au service de la médiation et conciliation

https://www.youtube.com/watch?v=iU0sRqJ4n7Y

« 10 CLÉS POUR RÉUSSIR UNE MÉDIATION/CONCILIATION HORS CADRE JUDICIAIRE EN COPROPRIÉTÉ »

PAR AUDREY TABUTEAU (LEPARTICULIER.LEFIGARO.FR)

https://jpbsmediation.wordpress.com/2022/04/11/10-cles-pour-reussir-une-mediation-hors-cadre-judiciaire-en-copropriete-par-audrey-tabuteau-leparticulier-lefigaro-fr/

Conciliation et conciliateur de justice: quelles évolutions à venir ?

https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html