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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 15 Mar 2018 13:53

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5 CHANTIERS POUR LA JUSTICE: NOUVELLES CHARGES POUR LE CONCILIATEUR......

Vers une amélioration et une simplification de la procédure civile par le renforcement des attributions du conciliateur restant bénévole ?

https://larevue.squirepattonboggs.com/Vers-une-amelioration-et-une-simplification-de-la-procedure-civile_a3262.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+larevue+%28La+Revue+%7C+Squire+Patton+Boggs+%7C+Avocats%29

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 16 Mar 2018 17:56

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Centre national de médiation des avocats

Créé par le Conseil national des barreaux, le Centre national de médiation des avocats (CNMA) ) est un centre d’information et de promotion de la médiation auprès du public.

https://www.cnb.avocat.fr/fr/centre-national-de-mediation-des-avocats

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 20 Mar 2018 13:53

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ccourtau a écrit :5 CHANTIERS POUR LA JUSTICE: NOUVELLES CHARGES POUR LE CONCILIATEUR......

Vers une amélioration et une simplification de la procédure civile par le renforcement des attributions du conciliateur restant bénévole ?

https://larevue.squirepattonboggs.com/Vers-une-amelioration-et-une-simplification-de-la-procedure-civile_a3262.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+larevue+%28La+Revue+%7C+Squire+Patton+Boggs+%7C+Avocats%29


Face à la numérisation de la justice (notamment tribunal numérique pour les litiges de moins de 5000 €), quelle place et statut pour le conciliateur de justice qui devient le seul représentant physique de la justice de proximité ?

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 22 Mar 2018 13:15

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Etats Généraux de la Médiation le 15 juin 2018 à l'Assemblée Nationale

MEDIATION 21, issue du Forum Ouvert qui s’est tenu en septembre 2016 et qui regroupe de nombreuses associations, organisations et fédérations est heureux de vous annoncer la tenue des « Etats Généraux de la Médiation », à l’Assemblée Nationale, le vendredi 15 Juin 2018.

Répondez aux questionnaires et retrouvons nous le 15 juin 2018 à l'Assemblée Nationale

http://www.etatsgenerauxmediation.fr/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 23 Mar 2018 14:13

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« La médiation pour rendre la vie plus belle »

Christophe Baconnier, conseiller au pôle social et magistrat coordonnateur de la cour d’appel de Paris pour la conciliation et la médiation, nous livre sa vision de la mission du juge et son approche de la médiation dans la pratique judiciaire, fort d’une expérience professionnelle de plus de vingt-cinq années.

http://intermedies-mediation.com/category/mediation/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Sam 24 Mar 2018 14:39

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Les conciliateurs de justice ont 40 ans !

Le 20 mars 2018 à Vendôme, Nicole Belloubet a souhaité un joyeux anniversaire aux conciliateurs de Justice, 40 ans jour pour jour après leur création.

Après les félicitations, il est "grave " temps de repenser son statut https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 27 Mar 2018 13:34

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« LES MOYENS NON JUDICIAIRES DE RÈGLEMENT DE CONFLITS JURIDIQUES »

PAR JEAN H. GAGNON, AVOCAT, (MONTRÉAL)

https://jpbsmediation.wordpress.com/2018/03/26/article-les-moyens-non-judiciaires-de-reglement-de-conflits-juridiques-par-jean-h-gagnon-avocat-montreal/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 28 Mar 2018 11:20

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Principe de libre négociation par les parties des clauses d’un constat d’accord rédigé par un conciliateur

Un constat ou protocole d’accord conclu suite à une procédure de conciliation est soumise au droit des contrats et donc toutes les dispositions mentionnées doivent avoir été discutées et acceptées préalablement par les 2 parties en litiges, le conciliateur ne disposant d’aucun pouvoir pour imposer telle ou telle clause ;

Ce protocole après lecture des parties en litige et demande d’une éventuelle modification, sera signé ou non par ces dernières et par le conciliateur qui n’intervient que comme simple rédacteur en respectant la volonté des parties , contrôlant seulement si les clauses sont conformes aux dispositions d’ordre public ;

en cas de conciliation partielle, le constat d’accord doit présenter succinctement les faits du litiges (mais sans appréciation ou jugement juridique sur les éventuelles responsabilités et/ou moral de la part du conciliateur) en précisant ceux qui ont donné lieu à accord et donc renoncement à tout recours contentieux ultérieur et ceux qui n’ont pu donner lieu à conciliation et qui peuvent, le cas échéant, à la diligence de la partie concernée, être l’objet d’un recours contentieux limité à cette partie du litige non réglée de manière amiable ;

Il faut donc être précis dans la rédaction de cet accord et de la présentation des faits matériels ;

En cas de doute ou de difficultés dans la rédaction de l’accord, la ou les parties peuvent refuser de le signer, ce qui conduira à la délivrance d’un bulletin de non conciliation, car un constat d’accord signé par les parties - même non homologué par le juge - a comme tout contrat, force obligatoire et ses clauses ne peuvent être attaquées que très exceptionnellement sur le fondement des vices du consentement d’autant qu’il a été cosigné par le conciliateur, auxiliaire de justice assermenté ;

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Sam 31 Mar 2018 16:40

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En route pour la médiation du notariat......

Le médiateur du notariat Intervient dans certains litiges entre le client et le notaire

https://mediateur-notariat.notaires.fr/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Lun 02 Avr 2018 12:20

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Offre d'emploi : Avocat Senior (H/F) en Restructuring et Droit des entreprises en difficulté, Contentieux des affaires

  • Recruteur : NMW
  • Publié : 27/02/2024
  • Région : 75116 Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : Collaboration libérale
  • Spécialités : Restructuring et Droit des entreprises en difficulté,Contentieux des affaires
NMW est le bureau parisien du réseau international d’avocats BGI BALMS.
Nous intervenons pour le compte d’une clientèle française et étrangère composée d’institutionnels (sociétés leaders dans leurs domaines, fonds d’investissement,..) et de personnes privées, dans les domaines suivants :
·  Restructuring et Droit des entreprises en difficulté,Contentieux des affaires
·  Contentieux financiers, de haut-de-bilan, commerciaux
·  Procédures civiles d’exécution
·  Arbitrage international
  
Principales missions :
La collaboration consistera à :  
- assurer le suivi des contentieux ;
- rédiger les écritures et assurer les audiences de plaidoiries et/ou réunions de médiation/ conciliation/arbitrage aux côtés des collaborateurs et de l’associé en charge ;
- préparer des documents contractuels :
  • Elaboration de la stratégie en coordination avec l’associé,
  • Construction de l’argumentation,
  • Rédaction des notes et écritures,
  • Prise de notes aux audiences.
 
Possibilité de prise d'autonomie importante sur le traitement des dossiers (participation aux réunions clients, prise en charge des dossiers, démarches au tribunal…).  
 
Profil souhaité :
Avocat ayant une bonne pratique du contentieux, idéalement complétée d’une solide formation en droit privé général et le cas échéant d'une école de commerce ou d’un cursus dans un pays anglo-saxon, ayant une expérience importante en M&A, droit des sociétés et droit des affaires.
Rigueur et créativité, capacité de travail et résistance au stress, esprit d’initiative et bonne humeur. Autonome et sérieux. Anglais courant tant à l'oral qu'à l'écrit.
8 ans dans un département contentieux ayant des activités similaires.
Rétrocession selon profil.
 
A pourvoir selon les disponibilités du candidat
Description de l'annonce :

NMW est le bureau parisien du réseau international d’avocats BGI BALMS.
Nous intervenons pour le compte d’une clientèle française et étrangère composée d’institutionnels (sociétés leaders dans leurs domaines, fonds d’investissement,..) et de personnes privées, dans les domaines suivants :
·  Restructuring et Droit des entreprises en difficulté,Contentieux des affaires
·  Contentieux financiers, de haut-de-bilan, commerciaux
·  Procédures civiles d’exécution
·  Arbitrage international
  
Principales missions :
La collaboration consistera à :  
- assurer le suivi des contentieux ;
- rédiger les écritures et assurer les audiences de plaidoiries et/ou réunions de médiation/ conciliation/arbitrage aux côtés des collaborateurs et de l’associé en charge ;
- préparer des documents contractuels :

  • Elaboration de la stratégie en coordination avec l’associé,
  • Construction de l’argumentation,
  • Rédaction des notes et écritures,
  • Prise de notes aux audiences.
 
Possibilité de prise d'autonomie importante sur le traitement des dossiers (participation aux réunions clients, prise en charge des dossiers, démarches au tribunal…).  
 
Profil souhaité :
Avocat ayant une bonne pratique du contentieux, idéalement complétée d’une solide formation en droit privé général et le cas échéant d'une école de commerce ou d’un cursus dans un pays anglo-saxon, ayant une expérience importante en M&A, droit des sociétés et droit des affaires.
Rigueur et créativité, capacité de travail et résistance au stress, esprit d’initiative et bonne humeur. Autonome et sérieux. Anglais courant tant à l'oral qu'à l'écrit.
8 ans dans un département contentieux ayant des activités similaires.
Rétrocession selon profil.
 
A pourvoir selon les disponibilités du candidat

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 2 ans à moins de 3 ans60000 euros4 à 6 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans52000 euros7 à 10 personnesParis (Ile-de-France)
D'un an à moins de 2 ans71385 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 6 ans à moins de 8 ans90000 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans176850 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]

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"> 16:17 Assistant(e) de Direction Juridique H/F

16:03 Stage - Droit Immobilier - 2ème Semestre 2024

15:50 Juriste Immobilier (H/F)

15:47 Stage PPI - Service juridique

15:34 Stagiaire / Droit des affaires et fiscalité

15:17 Assistant(e) Juridique - H/F

15:17 Stagiaire en Droit des Affaires - H/F

15:15 Stagiaire élève-avocat en Droit de l'Environnement H/F

15:14 Stagiaire élève-avocat en droit social H/F

15:14 Stagiaire (H/F) Droit Immobilier - 2ème semestre 2024 H/F

15:14 Stagiaire H/F - Droit des sociétés - Corporate M&A - S2 2024 H/F

15:13 Stage final élève-avocat en droit fiscal H/F

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Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...


Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:

- [Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
- [Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
- [Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
- [Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.