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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Mar 30 Sep 2014 17:36

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Médiation, le processus collaboratif et la procédure participative: Les Barreaux de l’Est francilien à la découverte de la Justice de demain

[url] http:// http://www.annoncesdelaseine.fr Médiation, le processus collaboratif et la procédure participative
Colloque à Créteil, 19 septembre 2014[/url]

Mais qui défend et promeut la spécificité de la conciliation par rapport aux autres MARC.MARL ???

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Jeu 02 Oct 2014 13:14

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Un conciliateur.......peut conciliant !!!!! il tue le chat de ses voisins !!!

[url]http:/ http://www.varmatin.com À Ollioules, le conciliateur de justice tue le chat de ses voisins[/url]

:(

cela nous ramène au projet de loi en discussion au Parlement sur le statut de l'animal....."un être vivant doué de sensibilité" et non plus un simple meuble !!!!!

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Sam 04 Oct 2014 14:41

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Médiation et conciliation : "l'explosion" d'intervenants d'où un manque de lisibilité pour les justiciables ......

dans de nombreuses grandes villes (Paris, Bordeaux .....) ou villes moyennes, se développe une offre "pléthorique" de règlement amiable des litiges ou conflits :

ex : le médiateur municipal, le médiateur citoyen et le conciliateur de justice......Qui fait quoi ?????? :?:

[url]http:// http://www.bordeaux.fr Médiation et justice - Pratique - Bordeaux[/url]

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Dim 05 Oct 2014 16:17

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L'intégration des juges de proximité dans la magistrature : une réponse à la suppression des juridictions éponymes au 1ier janvier 2015 ?

question posée par un sénateur à Madame la GDS:

[url] http://www.senat.fr Question écrite n° 08957 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3134 [/url]

B-l

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Mar 07 Oct 2014 12:19

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Propositions pour promouvoir la conciliation et le conciliateur de justice: fusion CJ et JP afin de palier la suppression des juridictions de proximité au 1ier janvier 2015...


[url]http//: http://www.village-justice.com/.../Conc ... Promouvoir[/url]

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de classicus   le Mar 07 Oct 2014 14:54

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A ccourtau: c'est merveilleux, vous faites les questions, les réponses et les commentaires...à vous seul !
Vous sentez vous isolé? lol -)

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Mar 07 Oct 2014 18:42

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classicus a écrit :A ccourtau: c'est merveilleux, vous faites les questions, les réponses et les commentaires...à vous seul !
Vous sentez vous isolé? lol -)



bsr.......non pas si isolé que ça !! enfin ....... l-o

plus de 1034 visites sur ce post depuis 3 semaines !!!!! donc, les infos sont vues et c'est l'essentiel !!!!

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Mar 07 Oct 2014 19:59

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Redécoupage des cantons / conciliateur de justice / ressort territorial

exemple: dans le 78: le décret du 21 février 2014 réduit le nombre de cantons de 39 à 21; conséquence: au moins 2 conciliateurs dans les nouveaux cantons; quid pour les justiciables ????

[url]http//: http://www.legifrance.gouv.fr 26 févr. 2014 - Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines.[/url]
Dernière édition par ccourtau le Dim 26 Oct 2014 19:09, édité 1 fois.

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Jeu 09 Oct 2014 12:57

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ccourtau a écrit :Redécoupage des cantons / conciliateur de justice / ressort territorial

exemple: dans le 78: le décret du 21 février 2014 réduit le nombre de cantons de 39 à 21; conséquence: au moins 2 conciliateurs dans les nouveaux cantons; quid pour les justiciables ????

[url]http//: http://www.legifrance.gouv.fr 26 févr. 2014 - Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines.[/url]


Redécoupage des cantons dans le 92 / conciliateur de justice / ressort territorial

Dans le 92 : on passe de 45 cantons à 23 cantons

[url]http//: http://www.legifrance.gouv.fr Décret no 2014-256 du 26 février 2014 sur le rédécoupage cantonal dans le 92[/url]

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Ven 10 Oct 2014 18:48

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ccourtau a écrit :
ccourtau a écrit :Redécoupage des cantons / conciliateur de justice / ressort territorial

exemple: dans le 78: le décret du 21 février 2014 réduit le nombre de cantons de 39 à 21; conséquence: au moins 2 conciliateurs dans les nouveaux cantons; quid pour les justiciables ????

[url]http//: http://www.legifrance.gouv.fr 26 févr. 2014 - Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines.[/url]


Redécoupage des cantons dans le 92 / conciliateur de justice / ressort territorial

les décrets relatifs au redécoupage cantonal dans chaque département ont été publiés entre février et mars 2014 et applicables aux prochaines élections de 2015, sont consultables sur : [url][/url]

Dans le 92 : on passe de 45 cantons à 23 cantons


[url]http//: http://www.legifrance.gouv.fr Décret no 2014-256 du 26 février 2014 sur le rédécoupage cantonal dans le 92[/url]


Redécoupage des cantons / conciliateur de justice / ressort territorial (suite et fin)

Les décrets relatifs au redécoupage cantonal dans chaque département ont été publiés au JORF entre février et mars 2014 et sont consultable sur le site: [url]http//: http://www.legifrance.gouv.fr[/url]


B-l

   
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