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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Jeu 11 Déc 2014 13:20

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Médiation et harcèlement moral au travail - art. L 1152-6 du Code du Travail

victime, harceleur présumé et médiateur (ou conciliateur) ou le trio infernal .......

http://www.larevue.squirepattonboggs.com

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de aiki   le Jeu 11 Déc 2014 19:57

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Vous plaisantez tous les deux j'espère !! :roll: :shock: l-o

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Jeu 11 Déc 2014 20:39

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aiki a écrit :Vous plaisantez tous les deux j'espère !! :roll: :shock: l-o



l'article L 1152-6 du code du travail ne concerne que le harcèlement...moral........alors la morale est sauve.......avec ou sans trio...... lol -)

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de aiki   le Jeu 11 Déc 2014 22:39

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Il y a une erreur : je répondais aux deux messages ayant laissé à penser que du fait que cet avocat ne faisait pas grève, il était "humaniste", ce que j'ai interprété comme "ceux qui sont pour et font cette grève ne le sont pas" .

Me suis-je trompé dans l'interprétation :?:

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Ven 12 Déc 2014 13:05

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aiki a écrit :Il y a une erreur : je répondais aux deux messages ayant laissé à penser que du fait que cet avocat ne faisait pas grève, il était "humaniste", ce que j'ai interprété comme "ceux qui sont pour et font cette grève ne le sont pas" .

Me suis-je trompé dans l'interprétation :?:


disons simplement que j'admire cet avocat qui fait primer sa fidélité au serment de sa profession sur tout autre considération sachant , si vous lisez l'intégralité de l'article, il s'agit d'un avocat venu sur le tard à cette profession (50 ans)..... donc bravo à lui et cela donne envie de lui ressembler..... :D

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de aiki   le Ven 12 Déc 2014 17:47

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Alors si vous considérez que les non grévistes sont plus humanistes que les autres, le débat est clos.

J'espère que cette prise de position sera encore valable lorsque vous serez également concerné par un tas de mesures inefficaces mais contraignantes.

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Ven 12 Déc 2014 18:51

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aiki a écrit :Alors si vous considérez que les non grévistes sont plus humanistes que les autres, le débat est clos.

J'espère que cette prise de position sera encore valable lorsque vous serez également concerné par un tas de mesures inefficaces mais contraignantes.


je vous laisse la responsabilité de cette interprétation......je constate simplement que cet avocat comme d'ailleurs d'autres mais aussi des médecins pour la grève prévue fin décembre feront primer leur serment qui protège l'intérêt de leur client et patient sur tout autre considération :ange:

c'est tout à l'honneur de ces 2 professions.....

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Dim 14 Déc 2014 13:40

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"Un juge de proximité découvre l'existence d'un gros livre......le code civil !!!!!"

où l'éternel débat entre droit et équité.....sauf que dans un état de droit (système de droit continental par opposition au système de common law), la règle de droit constitue le principe et l'équité, l'exception....... l-o

[url]http:// www.lejuriporter.unblog.fr un juge de proximité découvre l'existence d'un gros livre......[/url]

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de Domat   le Dim 14 Déc 2014 15:10

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ccourtau a écrit :"Un juge de proximité découvre l'existence d'un gros livre......le code civil !!!!!"

où l'éternel débat entre droit et équité.....sauf que dans un état de droit (système de droit continental par opposition au système de common law), la règle de droit constitue le principe et l'équité, l'exception....... l-o

[url]http:// http://www.lejuriporter.unblog.fr un juge de proximité découvre l'existence d'un gros livre......[/url]


Bonjour Monsieur,

je pense que notre collègue JP s'est exprimé avec une pointe d'humour !!!!!

néanmoins, je précise que droit et équité ne sont pas des principes contradictoires ou opposés de notre système juridique mais peuvent se concilier notamment à l'article 12 al 1 et 5 du C.P.C qui dispose: " le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables;.............
le litige né, les parties peuvent aussi, dans les mêmes matières et sous la même condition, conférer au juge mission de statuer en amiable compositeur......" (c'est à dire en équité)

Jean Domat

   Re: Forum conciliateur de justice et justice de proximité..

de ccourtau   le Mar 16 Déc 2014 13:56

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Formation continue des conciliateurs : faut il leur imposer la formation continue de 5 jours obligatoires des JP ?

Nos collègues JP, bien que recrutés avec au minimum un M1 en droit contrairement aux CJ , sont soumis à une formation continue obligatoire de 5 jours dispensée par l' ENM:

"....Les juges de proximité participent à 5 jours de formation continue par an, dispensée généralement à Paris. Ils sont obligatoires les 3 premières années et ont une finalité essentiellement pratique. Universitaires, officiers de police et praticiens de la médiation apportent aux juges de proximité une approche pluridisciplinaire....."

Ne faudrait -il pas étendre cette obligation aux conciliateurs ??
https://formation.enm.justice.fr

   
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