LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

La médiation pour rendre la vie plus belle !

Christophe Baconnier, conseiller au pôle social et magistrat coordonnateur de la Cour d’appel de Paris pour la conciliation et la médiation, livre sa vision de la mission du juge et son approche de la médiation dans la pratique judiciaire, fort d’une expérience professionnelle de plus de vingt-cinq années.

https://www.village-justice.com/articles/mediation-pour-rendre-vie-plus-belle-par-patrice-coster,28867.html

Le non-respect de la clause de conciliation préalable entraîne l’irrecevabilité de la demande, même reconventionnelle

"Par un arrêt rendu le 30 mai 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentielle des clauses instituant un règlement amiable préalable à la saisine du juge" Par Alexandra Six, Avocat.

https://www.village-justice.com/articles/non-respect-clause-conciliation-prealable-entraine-irrecevabilite-demande-meme,28930.html

Conciliation: Patience et longueur de temps.......

https://www.village-justice.com/articles/recherche-accord-equitable-matiere-conciliation-entre-liberte-equite-droit,28561.html

« La médiation : outil de la stratégie du contentieux de l’entreprise »

A l’occasion de la présentation du baromètre 2018 du Centre de médiation et d'arbitrage, premier centre de résolution des conflits inter-entreprises et intra-entreprise, Sophie Henry, sa déléguée générale, a apporté un éclairage sur les principales évolutions en la matière.

https://www.efl.fr/actualites/affaires/consommation/details.html?ref=UI-26feb7f6-645b-4d0a-a588-187c7b328e06&

PLPJ 2018-2022: LEGALTECH ET MARDs

Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que seules les plateformes numériques proposées ou composées d’avocats soient certifiées, voire labellisées. De son côté, le ministère préconise un contrôle en laissant la liberté de choix aux utilisateurs.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/legaltech-plpj-2018-2022-ce-qu-sait-des-modalites-de-certification?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#.W0hnXdIzaUt

PLPJ 2018-2022 : QUEL STATUT POUR LE CONCILIATEUR DU XXIème siècle?

https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html

Médiation : et si les réticences étaient culturelles ?

Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? Si de plus en plus de professionnels du droit en font le vœu, les réticences sont persistantes;

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mediation-et-si-reticences-etaient-culturelles#.W0ysytIzaUt

Liberté contractuelle, équité et droit en matière de conciliation

https://www.village-justice.com/articles/recherche-accord-equitable-matiere-conciliation-entre-liberte-equite-droit,28561.html

Médiation judiciaire : une pratique qui peine à émerger

"...... La notion n’est pas claire , y compris dans les textes de loi qui en ont « une appréhension très confuse », notamment entre conciliation et médiation........."

https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL329r5/

Champ d'application des "diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige" requises par l'article 58 du Code de procédure civile

La procédure en contestation d'honoraires devant le bâtonnier est exclue de l'obligation préalable de justifier de ses diligences en vue de parvenir à une résolution amiable du litige prévue à l'art. 58 - 4e al. 2 du CPC;

http://jptricoit.over-blog.fr/2018/06/les-diligences-entreprises-en-vue-de-parvenir-a-une-resolution-amiable-du-litige-des-articles.html