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classicus a écrit :A ccourtau: c'est merveilleux, vous faites les questions, les réponses et les commentaires...à vous seul !
Vous sentez vous isolé?
ccourtau a écrit :Redécoupage des cantons / conciliateur de justice / ressort territorial
exemple: dans le 78: le décret du 21 février 2014 réduit le nombre de cantons de 39 à 21; conséquence: au moins 2 conciliateurs dans les nouveaux cantons; quid pour les justiciables ????
[url]http//: http://www.legifrance.gouv.fr 26 févr. 2014 - Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines.[/url]
ccourtau a écrit :ccourtau a écrit :Redécoupage des cantons / conciliateur de justice / ressort territorial
exemple: dans le 78: le décret du 21 février 2014 réduit le nombre de cantons de 39 à 21; conséquence: au moins 2 conciliateurs dans les nouveaux cantons; quid pour les justiciables ????
[url]http//: http://www.legifrance.gouv.fr 26 févr. 2014 - Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines.[/url]
Redécoupage des cantons dans le 92 / conciliateur de justice / ressort territorial
les décrets relatifs au redécoupage cantonal dans chaque département ont été publiés entre février et mars 2014 et applicables aux prochaines élections de 2015, sont consultables sur : [url][/url]
Dans le 92 : on passe de 45 cantons à 23 cantons
[url]http//: http://www.legifrance.gouv.fr Décret no 2014-256 du 26 février 2014 sur le rédécoupage cantonal dans le 92[/url]
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