LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Réforme de la justice : l'Italie montre l'exemple à la France

PAR MARC LEPLONGEON
Publié le 16/02/2016 à 08:16 | Le Point.fr

Simplification des procédures, tribunaux de commerce spécialisés… Des réformes bloquées ou revues à la baisse en France sont prises en Italie. Et ça marche.

Quid en France ????? Tribunaux de commerce, CPH,TASS et statut du conciliateur ......."Anne, ma soeur Anne ne vois tu rien venir...... ?????"

http://www.lepoint.fr/justice/reforme-de-la-justice-l-italie-montre-l-exemple-a-la-france-16-02-2016-2018631_2386.php

« LES AVOCATS, ACTEURS DE LA DÉJUDICIARISATION DE LA VIE DES AFFAIRES » PAR PHILIPPE TUFFREAU, VICE-PRÉSIDENT D’ORATIO AVOCATS

ET LE CONCILIATEUR AUSSI?


Si l’avocat moderne est à l'évidence au cœur de la déjudiciarisation, le conciliateur moderne du XXIème siècle aussi ...... mais sous son statut ancien du siècle dernier (1978) ?? ou sous un statut modernisé du XXIème siècle afin de succéder dignement et efficacement aux juridictions de proximité défuntes au 1er janvier 2017 ??

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-153709-les-avocats-acteurs-de-la-dejudiciarisation-de-la-vie-des-affaires-1201211.php?RG6U3hbodeupredO.99

Réforme J21 et modernisation du statut du conciliateur:

Message posté par Daniel G. à la suite de l’article « Conciliateur de justice et juge de proximité : une fusion nécessaire ? ».
>
Et un Conciliateur Injoncteur?
" J’exerce mes fonctions de Conciliateur en banlieue parisienne depuis 2008 sur des quartiers populaires et d’autres plus "bourgeois", soit près de 400 rendez-vous chaque année, nombre de mes dossiers relèvent plus de la gestion de conflits que de règles de droit. Je me sens très concerné par la proposition du statut de Conciliateur Juge, et je serais plus favorable à un statut de Conciliateur Injoncteur.
Celui-ci ne pourrait pas juger mais prendre certaines décisions. Ce CI pourrait convoquer les parties pour une Conciliation. Si la négociation réussit, que le CI se passe de l’homologation d’un magistrat me paraît d’une importance très relative, par contre en cas d’échec ou d’absence non justifiée il peut décider d’une injonction de faire ou de payer. Il faudrait alors que le demandeur justifie formellement sa demande. Naturellement il y aurait possibilité d’appel auprès du TI. Dans le cas de désaccord sur un dossier complexe le CI pourrait demander qu’il soit transféré devant le TI.
L’injonction serait alors rédigée comme un accord de Conciliation. Le premier JP avec qui j’avais travaillé, un ancien Conciliateur, m’avait expliqué qu’il causait ses accords par un paragraphe "il a été exposé ce qui suit", que l’on ne trouve pas dans nos formules d’accord type. Je l’inclus toujours et il faudrait procéder ainsi pour ces Injonctions. Si celles-ci comportent une justification juridique, le CI passera un temps important à les rédiger. Quand il s’agit d’un conflit de quelques centaines d’euros il ne faudrait pas plus d’une page et l’équité suffirait.
Il me paraît important aussi que le CI soit distingué par un signe du type médaille. Quand je tiens une permanence au TI, je suis reconnu comme un membre de ce tribunal, mais quand je la tiens dans des mairies et surtout des locaux associatifs, rien ne me distingue de l’écrivain public ou du militant de l’UFC. J’ai expliqué mes fonctions mais on n’a compris mon rôle que lorsqu’un avocat a mis sa robe pour me rencontrer. Je l’ai déjà demandé mais on n’a pas jugé cela utile, je pense que dans une mairie de Paris le problème ne se pose pas ainsi. Au Tribunal les greffiers portent une robe et pourquoi pas le CI ? je pense que cela valoriserait notre rôle après des justifiables.
Les CI pourraient être désignés parmi les Conciliateurs expérimentés qui le demanderaient. On pourrait fixer le plafond des injonctions à 2000 € pendant une période expérimentale puis la passer à 4000€. Si l’on constate que le nombre de recours au TI est trop important on arrête l’expérience

La tentative préalable de conciliation obligatoire : compatible avec la nature non contraignante des modes amiables ?

Non, selon beaucoup d'auteurs comme le doyen Serge Guinchard ou Fabrice Vert, conseiller à la CA de paris, chargé des MARDs;

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation,21534.html

Les avocats s'emparent de la médiation : Les avocats du Barreau de Mâcon montent un centre de médiation


Maître Gras-Comtet insiste sur le fait qu'un
médiateur ne peut se substituer à un juriste médiation/négociation étant liée au droit dans la plupart des litiges; Idem pour la conciliation, le droit est aussi intimement lié à ce mode de règlement amiable;

http://www.macon-infos.com/index.php?option=com_content&view=article&id=5983:macon-les-avocats-du-barreau-de-macon-montent-un-centre-de-mediation&catid=149&Itemid=435&lang=fr

Régler autrement les différends

Publication d'un ouvrage sur les modes non judiciaires de règlement de différends sous la direction de Me Pierre-Claude Lafond, docteur en droit privé et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Le livre dédie en outre une section à l’entente de médiation elle-même (comment doit-on la considérer?) et rappelle les 7 étapes de la médiation :

1 - L’étape préliminaire : pré-médiation par téléphone
2- Validation du processus: le médiateur débute en expliquant le rôle des parties et son rôle en tant que médiateur
3- Exposé des différentes versions des parties : récit des évènements
4- Chercher les intérêts cachés derrière ce conflit (financiers, de sécurité, réputation…)
5- Les parties sont invitées à explorer des « options » pour régler le conflit, jeu de négociation
6- Prise de décision, formulation d’une entente qui satisfait les deux parties même si ce n’est pas à 100%
7- Rédaction et signature de l’entente

http://www.droit-inc.com/article17227-Regler-autrement-les-differends

Affaire dite "des bouses de vaches" appelée à l'audience de la 1ière chambre civile de la cour d'appel de Besançon le 16 février 2016.....

mais où passé le ou la conciliatrice ???

une affaire qui ne "sent pas bon" ....les 2 parties (cousins) ne pouvant pas se sentir !!!! bref, une affaire d'odorat......

http://www.officieldelamediation.fr/2016/02/26/le-conflit-des-bouses-de-vaches/

Recherche conciliateur (trice ) désespérément....au TGI de Lons le Saulnier (39 Jura)



Oui......et re oui......le décret de 1978, donc du siècle dernier, instituant cette noble mais vieillissante institution, n'est plus adapté aux exigences et contraintes de l'engagement citoyen du XXIème siècle!!! Comment attirer des candidats en activité professionnelle voulant s'engager aussi au service de la justice de proximité, de la politique locale, de la sécurité civile et des pompiers ou forces de l'ordre réservistes ????

En instituant un statut attractif et compatible avec l'exercice d'une activité salariée !!!

http://www.leprogres.fr/jura/2016/02/25/on-recherche-des-conciliateurs

La médiation judiciaire mise en oeuvre par des médiateurs bénévoles

Christian Tessier exerce la fonction de médiateur judiciaire distinct de celle de conciliateur de justice, dans un secteur qui va du Finistère jusqu'à la Loire-Atlantique, depuis 2012.

Dilemme pour le justiciable: doit-il saisir le médiateur judiciaire ou le conciliateur ?

http://www.letelegramme.fr/finistere/douarnenez/justice-la-mediation-solution-aux-conflits-03-03-2016-10978508.php