LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

EXPERTISE ET MEDIATION

Une nouveauté : l’expert médiateur ou initiateur de médiation

http://www.albertassocies.com/images/slide01/RE_Expertise_Mediation_Fevrier2018_V2.pdf

La médiation préalable obligatoire, c’est pour le 1er avril !

Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés d’une médiation. Et ce, jusqu’au 18 novembre 2020.

http://www.lagazettedescommunes.com/551381/la-mediation-prealable-obligatoire-cest-pour-le-1er-avril/

Les couacs de la réforme de la médiation judiciaire


Les cours d’appel doivent constituer des listes de professionnels, mais les règles établies sont floues; Quant- au statut du conciliateur , rien ......

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/05/les-couacs-de-la-reforme-de-la-mediation-judiciaire_5265894_1653578.html

Retour d’expérience : la formation CMAP à la médiation

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1340 du 5 mars 2018 ; Par Nathalie Rehby

https://www.lja.fr/retour-dexperience-la-formation-cmap-a-la-mediation/

APL, RSA : les départements où la médiation avant procès est obligatoire

Dès avril 2018, les litiges portant sur le RSA, la prime de fin d’année ou les APL devront faire l’objet d’une procédure de médiation obligatoire avant la saisine de la justice administrative dans certains départements, à titre expérimental. Pour les requêtes concernant le Pôle emploi, le dispositif s’appliquera également, mais dans d’autres départements.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1712885/apl-rsa-les-departements-ou-la-mediation-avant-proces-est-obligatoire

Les moyens non judiciaires de règlement
de conflits juridiques

par Me Jean H. Gagnon, Ad.E., Avocat-conseil, Fasken, Montréal

https://www.avocat.qc.ca/public/iimarc-public.html

Les causes de refus d'entreprendre une médiation

Intéressant billet d'un grand médiateur français traitant des principales raisons pour lesquelles, selon lui, des parties à un différend refusent d'entreprendre une médiation. L'article complet est cependant vendu. Bonne lecture. Jean H. Gagnon, Ad.E.

http://blog.ifmediation.fr/2018/03/03/les-refus-dentree-en-mediation/