LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

5 CHANTIERS POUR LA JUSTICE: NOUVELLES CHARGES POUR LE CONCILIATEUR......

Vers une amélioration et une simplification de la procédure civile par le renforcement des attributions du conciliateur restant bénévole ?

https://larevue.squirepattonboggs.com/Vers-une-amelioration-et-une-simplification-de-la-procedure-civile_a3262.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+larevue+%28La+Revue+%7C+Squire+Patton+Boggs+%7C+Avocats%29

Centre national de médiation des avocats

Créé par le Conseil national des barreaux, le Centre national de médiation des avocats (CNMA) ) est un centre d’information et de promotion de la médiation auprès du public.

https://www.cnb.avocat.fr/fr/centre-national-de-mediation-des-avocats

ccourtau a écrit :5 CHANTIERS POUR LA JUSTICE: NOUVELLES CHARGES POUR LE CONCILIATEUR......

Vers une amélioration et une simplification de la procédure civile par le renforcement des attributions du conciliateur restant bénévole ?

https://larevue.squirepattonboggs.com/Vers-une-amelioration-et-une-simplification-de-la-procedure-civile_a3262.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+larevue+%28La+Revue+%7C+Squire+Patton+Boggs+%7C+Avocats%29

Face à la numérisation de la justice (notamment tribunal numérique pour les litiges de moins de 5000 €), quelle place et statut pour le conciliateur de justice qui devient le seul représentant physique de la justice de proximité ?

Etats Généraux de la Médiation le 15 juin 2018 à l'Assemblée Nationale

MEDIATION 21, issue du Forum Ouvert qui s’est tenu en septembre 2016 et qui regroupe de nombreuses associations, organisations et fédérations est heureux de vous annoncer la tenue des « Etats Généraux de la Médiation », à l’Assemblée Nationale, le vendredi 15 Juin 2018.

Répondez aux questionnaires et retrouvons nous le 15 juin 2018 à l'Assemblée Nationale

http://www.etatsgenerauxmediation.fr/

« La médiation pour rendre la vie plus belle »

Christophe Baconnier, conseiller au pôle social et magistrat coordonnateur de la cour d’appel de Paris pour la conciliation et la médiation, nous livre sa vision de la mission du juge et son approche de la médiation dans la pratique judiciaire, fort d’une expérience professionnelle de plus de vingt-cinq années.

http://intermedies-mediation.com/category/mediation/

Les conciliateurs de justice ont 40 ans !

Le 20 mars 2018 à Vendôme, Nicole Belloubet a souhaité un joyeux anniversaire aux conciliateurs de Justice, 40 ans jour pour jour après leur création.

Après les félicitations, il est "grave " temps de repenser son statut https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html

« LES MOYENS NON JUDICIAIRES DE RÈGLEMENT DE CONFLITS JURIDIQUES »

PAR JEAN H. GAGNON, AVOCAT, (MONTRÉAL)

https://jpbsmediation.wordpress.com/2018/03/26/article-les-moyens-non-judiciaires-de-reglement-de-conflits-juridiques-par-jean-h-gagnon-avocat-montreal/

Principe de libre négociation par les parties des clauses d’un constat d’accord rédigé par un conciliateur

Un constat ou protocole d’accord conclu suite à une procédure de conciliation est soumise au droit des contrats et donc toutes les dispositions mentionnées doivent avoir été discutées et acceptées préalablement par les 2 parties en litiges, le conciliateur ne disposant d’aucun pouvoir pour imposer telle ou telle clause ;

Ce protocole après lecture des parties en litige et demande d’une éventuelle modification, sera signé ou non par ces dernières et par le conciliateur qui n’intervient que comme simple rédacteur en respectant la volonté des parties , contrôlant seulement si les clauses sont conformes aux dispositions d’ordre public ;

en cas de conciliation partielle, le constat d’accord doit présenter succinctement les faits du litiges (mais sans appréciation ou jugement juridique sur les éventuelles responsabilités et/ou moral de la part du conciliateur) en précisant ceux qui ont donné lieu à accord et donc renoncement à tout recours contentieux ultérieur et ceux qui n’ont pu donner lieu à conciliation et qui peuvent, le cas échéant, à la diligence de la partie concernée, être l’objet d’un recours contentieux limité à cette partie du litige non réglée de manière amiable ;

Il faut donc être précis dans la rédaction de cet accord et de la présentation des faits matériels ;

En cas de doute ou de difficultés dans la rédaction de l’accord, la ou les parties peuvent refuser de le signer, ce qui conduira à la délivrance d’un bulletin de non conciliation, car un constat d’accord signé par les parties - même non homologué par le juge - a comme tout contrat, force obligatoire et ses clauses ne peuvent être attaquées que très exceptionnellement sur le fondement des vices du consentement d’autant qu’il a été cosigné par le conciliateur, auxiliaire de justice assermenté ;

En route pour la médiation du notariat......

Le médiateur du notariat Intervient dans certains litiges entre le client et le notaire

https://mediateur-notariat.notaires.fr/